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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
. : P202302843 La SAS ORSO [S], [Adresse 1] - RCS B 830965323 PLAN DE REDRESSEMENT M.
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Le 14 juillet 2023, la société [Q] transmet un devis d'un montant de 5 760,00 euros pour le plan d'exécution des travaux sur le même site.
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
Seules 3 échéances du plan ont été réglées.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fb278fcdc6046d47c97b60
16 avril 2026
Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal.
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal
CHAMBRE 2
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6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Trib. de Commerce
69c1510ecdc6046d47a806d6
3 juillet 2025
Inscrit au RM sous le numéro 877 948 570 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc
Chambre 2-4
6a0f018acdc6046d47701726
1 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.
6a0c448dcdc6046d472e3340
18 mai 2026
du fait qu'il n'était plus joignable à l'adresse de son siège social ; Attendu que cette information laisse supposer que le débiteur n'a plus d'activité, qu'il ne sera pas en mesure de présenter un plan
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad488cdc6046d47edc0a6
1 juillet 2025
Rôle 2025 002943 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
Dans l'hypothèse de l'arrêté d'un plan, il sera inscrit une clause d'inaliénabilité sur le fonds de commerce pendant toute la durée du plan.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f955cdc6046d478d2bdb
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité
69fdc67fcdc6046d47091c17
7 mai 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc
69cf8896cdc6046d47f70a1c
Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier ne s'oppose pas à la circularisation du plan.
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
Le juge commissaire émet un avis favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation permettant ainsi d'établir un projet de plan de redressement.
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
[Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [S], [Y], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc
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[Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [Y], [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc
69c19d6acdc6046d47b16e79
1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc
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