Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DEBITEUR : EURL MILA SERVICES Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : LES PAINS DE MILA (SAS) [Adresse 2] : 749 947 628 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rejet de la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats

Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société [Adresse 3] [Adresse 4], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Franck MILLIAS

PROCEDURE Le 12 mars 2024, l'association AGS donnait assignation à la SAS MILLE PAINS ET CIE et à Maitre [U] [A], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS MILLE PAINS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026

* Condamner la SARL TSB à payer à la SAS COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS la somme de mille deux cents € (1.200,00 €) au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F412 Procédure 2026RJ0162 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JeudiMerci

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 06/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 104,82 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 11 avril 2018, la SAS MILLE

% calculés sur la somme de 34.718,00 € (trente-quatre mille sept cent dix-huit euros) qui continuent à courir du 30 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; * La somme de 32.115,40 € (trente-deux mille cent

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2588 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

ET MME [L] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel 1] (D0298) * MIle NOEMIE [L] REPRESENTEE PAR M.

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [N] [Z] [K] à la somme de : 5.148,80 € (CINQ MILLE

La SCI [Localité 3] HOTEL IMMO a consenti à la SARL MILAUR un bail commercial le 4 juin 2019 portant sur un loyer annuel de 81.228 € HT. La société MILAUR (SARL) emploie à date 5 salariés.

DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [V] [X] à la somme de : 2.288,00 € (DEUX MILLE