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Représentant (s) : Maître [D] [E] Défendeur (s) : Monsieur [K] [X] [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

24 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Monsieur [C] [Q] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b41114cdc6046d47889c3b

Commerce

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F99 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beba4ecdc6046d4772cf31

Commerce

14 octobre 2025

liquidation judiciaire du 14/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010415 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116927cdc6046d47a99251

Commerce

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

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Commerce

22 octobre 2025

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 009785 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie

Source officielle

TCOM

69ce46efcdc6046d47d8b68a

Commerce

7 janvier 2026

JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

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TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie

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TCOM

69b73638cdc6046d47cbeccc

Commerce

2 avril 2025

[T] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.

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TCOM

69b73834cdc6046d47cc11ec

Commerce

2 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS CREATOR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

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TCOM

69b73855cdc6046d47cc1463

Commerce

16 avril 2025

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS IB TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

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TCOM

69b73898cdc6046d47cc1950

Commerce

16 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [K] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

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TCOM

69b738a6cdc6046d47cc1a29

Commerce

16 avril 2025

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ORELY DY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

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TCOM

69b74b59cdc6046d47cda262

Commerce

2 juillet 2025

DU 2 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce