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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 Chambre 2-5 R.G. : 2024079051 P.C. : P202201168 SAS KEEN EYE TECHNOLOGIES 74 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d24fc1cdc6046d4731be4e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d269d4cdc6046d47338450

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2026 CHAMBRE 1-4 RG : 2025001144

Source officielle
TCOM

Référés

69f00937cdc6046d47c80afa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2025, la SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société BH2E à payer à la société PARIS SAINT GERMAIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVEST, dont le siège social est 5 rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS - RCS B 494806573 Partie défenderesse : comparant par Me MEYER Denis Avocat – 46 avenue d'Iéna 75116 Paris APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d210b3cdc6046d472d9eb1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le siège social était sis 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris, Désignée à ces fonctions aux termes de deux jugements (RG n°2024054582 et J2024000596) du Tribunal de commerce de Paris en date du 23 octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fad5cdc6046d472c347b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[X] [F] a obtenu un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de Commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6449cdc6046d47f754c2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PRO TRANS [Adresse 2] RCS B 843484494 (2018B02402) représentée par Monsieur JAIDI, Président, assisté de Me KESSENTINI, Avocat au barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1302 N° RG : 2023F00642 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* Cette clause désigne le tribunal de commerce de Paris pour trancher les litiges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35b17cdc6046d474670f1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3cf0ccdc6046d474de0a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [Q] [U] [Z], Me Gilles Pellegrini, Le conseil régional de l'ordre des experts comptables d'Ile de France, *1DE/06/40/84/10* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 10/04

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1e81bcdc6046d472aed07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [B], entrepreneur individuel demeurant 26 rue Mélingue 75019 Paris Parties demanderesses : assistée de Me Carole VERCHEYRE GRARD Avocat (G091) et comparant par A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3888bcdc6046d474959a1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS PARIS NORD EST IMMOBILIER, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

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TCOM

4ème chambre

69f0e688cdc6046d47dc3aea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU FROID CHAUD DE PARIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ci-après nommée : Sàrl TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT [Adresse 1] Activité : tous travaux de Terrassement, de construction d'infrastructure et tranchées blindées, de maçonnerie peinture papier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MALISENDE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : La vente de rideaux et de stores sur mesure, ainsi que la vente de papier

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TCOM

chambre 00

69f6cb8bcdc6046d4768110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00308 DEMANDEUR SAS PARIS BATIMENT IMPORT EXPORT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE

69c20f1dcdc6046d47b99ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d922e8cdc6046d47c7a090

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : 1) SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016 Paris - RCS de Paris n° B 895 040 970 Partie défenderesse : non comparante. 2) M.

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