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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69fc86d1cdc6046d47eb8687
20 avril 2026
[A] [Y], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur a obtenu un plan de sauvegarde en date du 15 décembre 2022 homologué par la cour d'appel de Paris, * Qu'à
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [J] est passé d'autoentrepreneur à Sàrl.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
Le passif total déclaré s'élève quant à lui à la somme de 12.387.328 €, dont un passif exigible de 569.470 € compte tenu de la saisine de la CCSF intervenue en date du 30 juin 2025.
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Sur la situation passive Passif estimé à l'ouverture Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure est ainsi estimé à 1.841.337 € ainsi réparti
chambre 1-14
6a181971cdc6046d473913f8
22 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ZENITUDE COIFFURE s'élevait à 65 537,41 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
69e20966cdc6046d478e79c3
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS MC COIFFURE s'élevait à 134 711,16 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
69e20acecdc6046d478e962f
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL AG BATITUDE s'élevait à 89 764,65 euros et que l'actif recouvré s'élève à 93,24 euros.
69fdc1b4cdc6046d4708c95d
6 mai 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU [N] s'élevait à 88 071,60 euros et que l'actif recouvré s'élève à 790,81 €uros.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
La liste des créances transmise par le débiteur révèle un passif d'un montant de 87.000,00 €. Le délai de déclaration des créances est toujours en cours.
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le passif retenu dans le cadre du plan s'élève finalement à 2.770.728,71 €.
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
La SAARL PIXEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834720500.
Chambre 2-4
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
La SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849878889.
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
La SARL HOST est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752074716.
Chambre 2-5
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
La SARL à associé unique HEMO BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847633724.
69d36ab2cdc6046d47477017
*1DE/06/44/58/11* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
La SAS AZUR VOLAILLES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878047950.
69d3b209cdc6046d474c0345
3 juillet 2025
La SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892903998.
69d3b9d6cdc6046d474c82cf
. : P202502475 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE
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