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23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69fc86d1cdc6046d47eb8687

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[A] [Y], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur a obtenu un plan de sauvegarde en date du 15 décembre 2022 homologué par la cour d'appel de Paris, * Qu'à

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [J] est passé d'autoentrepreneur à Sàrl.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le passif total déclaré s'élève quant à lui à la somme de 12.387.328 €, dont un passif exigible de 569.470 € compte tenu de la saisine de la CCSF intervenue en date du 30 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la situation passive Passif estimé à l'ouverture Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure est ainsi estimé à 1.841.337 € ainsi réparti

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ZENITUDE COIFFURE s'élevait à 65 537,41 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS MC COIFFURE s'élevait à 134 711,16 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20acecdc6046d478e962f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL AG BATITUDE s'élevait à 89 764,65 euros et que l'actif recouvré s'élève à 93,24 euros.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1b4cdc6046d4708c95d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU [N] s'élevait à 88 071,60 euros et que l'actif recouvré s'élève à 790,81 €uros.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dafdafcdc6046d47f04d3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La liste des créances transmise par le débiteur révèle un passif d'un montant de 87.000,00 €. Le délai de déclaration des créances est toujours en cours.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le passif retenu dans le cadre du plan s'élève finalement à 2.770.728,71 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAARL PIXEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834720500.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849878889.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb32cdc6046d47401ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL HOST est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752074716.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3214bcdc6046d47426da3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SARL à associé unique HEMO BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847633724.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d36ab2cdc6046d47477017

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*1DE/06/44/58/11* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SAS AZUR VOLAILLES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878047950.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892903998.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b9d6cdc6046d474c82cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. : P202502475 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle

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