CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2e04bcdc6046d470ba9ee
21 octobre 2025
Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M.
Trib. de Commerce
69ba075dcdc6046d47093bdc
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
69ba1df3cdc6046d470aa8a6
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre
69a382a8cdc6046d471714cf
69a3865ccdc6046d4717554d
69a38c48cdc6046d4717b9c2
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE
69e43009cdc6046d47bedba3
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
69beb408cdc6046d47725fe6
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
69beb7e8cdc6046d4772a430
Jugement de liquidation judiciaire du 10/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 009848 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 Président: Monsieur Pierre
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER,-[H] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [S], [H], [Adresse 2],
69f7230fcdc6046d476e5ff5
17 juillet 2025
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Pierre-Emile DUNOYER, Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : * TIP TOP SAS RCS : 821 502 614 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur
69ba15d9cdc6046d470a24fd
14 janvier 2026
assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
69c05ca5cdc6046d4794d224
8 juillet 2025
Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [I] [L] née [R] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Chambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.
69f2044bcdc6046d47f708d1
69f2b9a8cdc6046d47086e89
28 octobre 2025
Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M.
Page 29 sur 1142