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mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

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Commerce

12 mai 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

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Commerce

12 mai 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

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Commerce

12 mai 2026

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Chambre 05

J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO

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Commerce

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Monsieur [P], [Z] [N] RG 2025 002530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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Commerce

23 janvier 2025

Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [G] [Y] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer PRIMPIED-ROLLAND

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Commerce

23 janvier 2025

Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [E] [R] - [Adresse 2] - [Localité 2] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer PRIMPIED-ROLLAND

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Commerce

10 avril 2025

Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [Z] [B] - [Adresse 3] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer PRIMPIED-ROLLAND

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Commerce

10 avril 2025

: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [G] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer PRIMPIED-ROLLAND

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Commerce

3 juillet 2025

Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Mandataire judiciaire : Maître [G] [Y] - [Adresse 2], Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer PRIMPIED-ROLLAND

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Commerce

9 avril 2026

1], sur son patrimoine professionnel, Fixe provisoirement au 31 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur Edgard COPET en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

29 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate :, [R], [J] (SARL) RG 2025011433 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

29 janvier 2026

Redressement Judiciaire Et renvoi devant la commission de surendettement : Monsieur, [V],, [Z], [B] RG 2026 000235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 octobre 2025

ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2879 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME MOITTIE ROLLAND

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

7 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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Commerce

3 octobre 2025

JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : ARTCARA (SARL) RG 2025 005442 PC 41225148 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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69b89fc0cdc6046d47e9de24

Commerce

9 octobre 2025

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 4], Défenderesses comparant par Maître [Q] [L], Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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Commerce

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Monsieur [Q] [K] RG 2025 006235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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