marketing, gestion de projet et la formation. » La SARL [P] [R] REAL ESTATE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

location, en nu ou en meublé sous quelques régimes que ce soit, - la construction, la rénovation - et plus largement la gestion de tous biens immobiliers ; » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié

judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés

SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927 075 - 2016 B 4384 Représentant légal : [M] [I] épouse [X], Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, accompagnée de [T] [X], associé et salarié

COGEPAR SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant assistée par Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et indique souhaiter poursuivre son activité, Les salariés

Ont comparu : * SELARL [M] [R] en la personne de Maître [M] [R] ès qualités * SARL [U] [N] en la personne de Monsieur [X] [J], gérant * Madame [G] [W], représentante des salariés I.

[K] [V] réplique que l'erreur sur le coefficient affecté à trois employés n'est pas prouvée et ne fait pas obstacle à la reprise des salariés.

* Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La SAS MedAmi a fait l'objet d'un signalement en date du 10 février 2026 émanant de Monsieur [K] [U], salarié de ladite SAS

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

Christian LAPLANE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 4] SELARL [D] [Q] mission conduite par Me [M] [Q], mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 5], [Adresse 6] Mme [X] [B], représentant des salariés

In limine litis, Sur l'irrecevabilité de l'action de COBURN contre R2T et R2 P&M COBURN soutient que : R2T est bien l'employeur de ces deux salariées.

[L] [J] es-qualités de représentant des salariés s'en rapporte à justice sur la décision à intervenir. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

[J] [H] salarié de l'entreprise s'en rapporte à justice sur la décision à intervenir. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

[E] [K] [F] es-qualités de représentant des salariés s'en rapporte à justice sur la décision à intervenir. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Adresse 2] B 889 376 596 - 2020 B 533 Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026, Maître [D] [Q] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie du personnel salarié

Il résulte des pièces déposées [G] des explications fournies à la barre : La SARL D2 BATIMENT a été créée en novembre 2020, pour un début d'activité en octobre 2020 ; Elle n'emploie plus aucun salarié