Cependant la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 600 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

SUR CE, La SCI CAMILLE ET MAXIME sollicite la condamnation de l'[F] [V] [U] à lui payer la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés.

Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].

La société PERFORMANCE+ a émis des factures totalisant la somme de 10 403,53 euros, et qui sont toutes arrivées à échéance.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la

provisionnelle de 3 744,84 euros au titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 2 500 euros

A défaut de règlement des sommes dues, la SAS LEASECOM a mis en demeure la SARL [B] [R], pour courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 9 février 2023, de procéder au paiement des sommes

visées dans l'annexe « Echéancier de Règlement des Sommes dues par l'Affilieur ».

visées dans l'annexe « Echéancier de Règlement des Sommes dues par l'Affilieur ».

De fait, la banque sollicite uniquement de paiement de la somme de 24.000 € en exécution de l'engagement de caution.

suivantes : * RECEVOIR la société [B] ZONE INTERNATIONAL en ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6], à titre provisionnel et en principal, la somme

[M] [K] [A] à lui régler la somme de 8 147,33 euros Les dispositions de l'article 2288 dans du code civil énoncent que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire

Par acte du 11 janvier 2023 Monsieur [F] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 6 500 €.

Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros

provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures ; * Condamner le GAEC du Moulin au paiement de la somme

La société EBEDEX a sollicité auprès de la société AKB-Fibre la restitution des sommes indument perçues mais cette dernière a nié avoir reçu les sommes.

RECEVOIR la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de