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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a13f76cdc6046d47e3ae2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 483 134 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a14099cdc6046d47e3c1f6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 191 882 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97146cdc6046d476e6b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle explique avoir quitté son logement face à l'impossibilité de payer ses charges courantes et fait état d'une dette de loyer.. Elle n'a contracté aucun prêt bancaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e757b2cdc6046d470090a0
15 avril 2026
15 avril 2026
date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e757c3cdc6046d4700920a
15 avril 2026
15 avril 2026
en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que par jugement du 08 JANVIER 2025, la SARL ARMOR LOCATION MEUBLÉS, ayant une activité de location meublée de logements, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a148c0cdc6046d47e457e9
15 avril 2025
15 avril 2025
personne de Me [X] [Y] * SELARL GM prise en la personne de Maître [U] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Laurent GUIGLIONJuges : Monsieur Olivier LAVEAUMadame Déborah LOPEZ
Source officiellechambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LES FAITS : En 2017, la société SCCV ILOT 2B SUD, promoteur et maître d'ouvrage, lance la réalisation d'un immeuble de 178 logements et 109 places de stationnement sur la commune de [Localité 1] dans
Source officielleContentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, la société INORCO informe le tribunal qu'elle a procédé à la restitution de la machine louée, à ses frais, malgré l'engagement écrit contraire du service commercial de la société FRANCOTYP-POSTALIA
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette division détient un stock de tentes et de structures de salles qui sont louées à des clients professionnels pour des événements sportifs ou d'entreprise, ainsi qu'à des fins d'hébergement et de logement
Source officiellePcl
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme la SCP BTSG 2 représentée par Me [N] [Z], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire
Source officiellePcl
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nomme la SCP SEIJO LOPEZ – [A], [Adresse 4], 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article
Source officiellePcl
69c04ec8cdc6046d4793dd5e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ & LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code
Source officiellePcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ et [P], Commissaires de Justice, demeurant [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu
Source officiellePcl
69c05008cdc6046d4793f281
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ et [P] demeurant [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
21 mai 2026
Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité de location meublée ou non meublée de logements
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
3 avril 2025
par SARL Avolac - [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [J] [G] détient deux comptes bancaires à la Caisse Agricole Mutuel des Savoie (CADS) ; un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et un compte épargne logement
Source officielleChambre 04
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
2 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] comparant par Me Louis-Ferdinand LOPEZ [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR(S) : EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29bdcdc6046d475b1714
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Des efforts sont déployés pour améliorer le taux d'occupation des six cellules disponibles dont seulement deux sont actuellement louées
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu
Source officiellePage 29 sur 49