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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[A] [E] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GRENARD le 23 avril 2026.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [I], représentant la LYNX SECURITE, confirme son acte introductif d'instance.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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10 avril 2025
Pour la SA ENGIE, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition La SA ENGIE n'était pas présente ni représentée à l'audience.
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 20/01/2025 DEMANDEUR (S) : [B] [A] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : ME LELONG Stéphanie
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
24 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée
CHAMBRE 03
69fc8872cdc6046d47ebabad
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00977 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00104 DEMANDEUR SAS VIACON FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
69fc8848cdc6046d47eba8c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00973 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenée par la SELAS
chambre 1-14
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22 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience
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1 juin 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
JEUDI
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25 septembre 2025
Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE
Chambre 02
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14 avril 2026
A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.
contentieux - première chambre
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19 février 2026
A l'audience du 18 décembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
Sur les écritures de la défenderesse Les règles procédurales ont été respectées par le demandeur (représentation par un avocat, avocat postulant).
69b7c1d9cdc6046d47d5c724
6 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002086 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 06/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : ME LELONG STEPHANIE DEFENDEUR
Procédures collectives
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PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Chambre 01
69f5a6e3cdc6046d474d6817
8 juillet 2025
A l'audience collégiale du 18 février 2025 la partie défenderesse n'a pas comparu.
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