ROLEGENERAL : N° 2022 002424 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [C] [M], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, AARPI JURIS LITEM, Avocat

au Barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2], Représenté par Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocat au Barreau de

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [I], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 4].

* Monsieur [C] [W] [Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté par SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Maître Antoine de la FERTE – [Adresse 5], SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT AVOCATS ASSOCIES - [Adresse

[J] [K] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien DERVILLERS DEMANDEUR M.

, avocat (F1) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat (P240) ET : M.

- [Adresse 2] ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Frais de Greffe

au barreau du Mans,, [Adresse 6] Mans substituant Maître FINOCCHIARO Anne-Sophie, avocate au barreau d'Angers,, [Adresse 7].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate

ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

: NORMANDIE RUGBY CLUB (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre MORTIER, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION

DUFLOS, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DEMANDE d'une part, ΕT Monsieur [N] [X], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno MAZAUDON

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01192 SAS CEGELEASE C/ Madame [U] [N] DEMANDERESSE SAS CEGELEASE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat

au barreau de TOULOUSE, associé de la SCP CAMILLE AVOCATS, demeurant [Adresse 2].

au Barreau du Val de Marne et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : 1) SAS PAMPR'OEUF, dont le siège social est Les Brelières 79800 PAMPROUX - RCS

Au visa de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, et de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, [T], fixant les règles de

1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant maître BERTHAULT GUEREMY Sophie DEFENDEUR(S) : [W] [I] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Les Conseils d'entreprises - LCE Avocats

01/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092223 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me Aurore FAROIGI Avocat

en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS

mise à disposition au Greffe RG 2025043623 ENTRE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 300 571 049 Partie demanderesse : assistée de Maître Riotte Victor, avocat