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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, Monsieur [H] [T] oppose : Vu l'assignation en date du 3 juin 2024, Vu les pièces produites aux présents débats, Constater que la société LOXAM affirme

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b75d0cdc6046d471e8ddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

KREDITBANK GMBH ayant déclaré sa créance au passif de l'EIRL [O] [R], placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 03 mai 2023 ; Attendu que Monsieur [U] [C] a affirmé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société [Q] s'appuie sur l'article 48 du CPC pour affirmer que la clause est parfaitement valable puisque conclue entre commerçants et portée à la connaissance de la partie à qui elle est opposée.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par la société CHAUSSON MATERIAUX SAS, d'une volonté délibérée de refus de payer les dettes de son entreprise en engageant une TUP après cession à une société étrangère, le tribunal dira que les affirmations

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8ccf4cdc6046d47c0b373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que le défaut de paiement est total et injustifié.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aada4fcdc6046d47ba1812

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle affirme qu'il n'est pas justifié de la levée des réserves et nous demande de : Vu les articles 32 et 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 873 du Code de Commerce, A titre principal, JUGER

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

concernant la livraison du matériel, mais n'a reçu aucune réponse ; Qu'il estime que ce manque de communication reflète une négligence dans le suivi du chantier par la société ; Qu'il conteste les affirmations

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Romain MONTARON, avocat sur son affirmation

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TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande au titre du décompte général définitif du 13 janvier 2023 La société OXXO EVOLUTION SAS affirme détenir une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 8.343,84 € à l'encontre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

II - MOTIVATION : Attendu que Monsieur, [C] affirme ne pas avoir signé la lettre de mission en date du 1er janvier 2017 ; Attendu que Monsieur, [C] n'apporte aucun élément de nature à démontrer que la

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TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le fait que le préposé de [M] mentionné comme destinataire de la facture aurait démissionné, ce que [M] affirme sans en rapporter la preuve, ne saurait en tout état de cause exonérer la société de son

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TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Que si la société T3P SARL affirme avoir été interdite de se rendre sur le chantier par Monsieur [S] [B], ce dernier écrit, dans son courrier électronique du 30 juin 2024, être conscient que le chantier

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SDM affirme curieusement avoir demandé la résiliation du contrat le 21 décembre 2022 par lettre recommandée avec accusé de réception alors qu'elle a encore sollicité la livraison le 29 décembre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sommes non retirées dans les délais ; * Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et procès-verbaux, constituer tous mandataires spéciaux, faire toutes déclarations et affirmations

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TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ces mouvements seraient relatifs à l'acquisition d'un logiciel « ERP », ce qui est contesté par la société EURYDICE, qui affirme ne jamais avoir passé la commande ni reçu un tel logiciel.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle affirme avoir été contrainte au règlement des factures précédentes car à défaut de règlement, les chèques d'acompte des clients ne lui étaient pas remis.

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Mme [A] [N] épouse [C] affirme qu'elle a accepté de devenir gérante des sociétés Matériel Médical France et ALD à la demande de M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'affirmation en défense de monsieur [U] selon laquelle il n'aurait pas effectué la mention manuscrite du prêt du 1 er août 2019, la BNP rappelle que ce moyen en défense n'est apparu qu'après qu'il

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle affirme, d'une part, que seuls quatre essais sur les six convenus ont été réalisés (trois sur olivier, un sur concombre) et, d'autre part, que ces quatre essais se sont révélés inexploitables, en

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