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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56e1cdc6046d476c0ebd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AGRICOL (SAS) [Adresse 1] agence de travail temporaire [Localité 1] SIREN : 891 183 287 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

Source officielle

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Annonces BODACC3 842 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BMS FRANCE Agent de paiement

SIREN 809119704Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

27/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENTLAN

SIREN 751494675Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

L'AGENT AUTO

SIREN 921072120Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agent and Artists

SIREN 512549742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENT PREVENTION SECURITE EVENEMENTIEL (A.P.S.E)

SIREN 898970421Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

20/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77687cdc6046d4743381c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Saint-Nazaire (44), FRANCE, et M., [V], [B], né le, [Date naissance 2] à Strasbourg (67), France, exerçant une activité de négoce, vente, fourniture de menuiseries, cuisines, équipements de fermetures, d'agencements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8723bcdc6046d475904fa

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCR, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 635 337 RCS, [Localité 1] Activité : Courtage en conception et réalisation de travaux, réparation, rénovation, décoration, agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle exerce une activité de conseil juridique aux affaires immobilières et d'agence immobilière sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 25 Mars 2019, la SAS ACSB33, ayant pour Directeur Général Monsieur [V] [B], souscrit un contrat partenaire agent CARGO auprès de la SAS AGIR qui lui concède l'exploitation de la marque CARGO pour sa

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique ALCO [Adresse 1] Activité : Conseil en aménagement d'espaces à bureau ainsi que l'activité d'agent

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fonds de commerce a été cédé le 23 juillet 2023 par l'intermédiaire d'une autre agence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] est la Présidente, est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration et débit de boissons sur la Commune de [Localité 7], qu'elle a décidé de mettre en vente en 2024 Monsieur [Z] [V] de l'agence

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189b7cdc6046d47afa5fd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

07/2025 Par jugement en date du 16 mai 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : TRIANON IMMOBILIER BRETAGNE (SARL), [Adresse 1] Agence

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, ENEDIS démontre que le relevé du compteur par un agent assermenté le 24 février 2021 lui a permis de découvrir la consommation d'électricité sans contrat.

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Secourus par un agent de sécurité et par les pompiers, ils sont hospitalisés pendant deux mois et suivent une rééducation avec l'intervention d'une aide-ménagère.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

octobre 2025 précise que Monsieur [K] a été informé de sa révocation, ne l'a pas accepté et a refusé de rendre les clefs ; Par ordonnance du 6 novembre 2025, le juge des référés du Tribunal de commerce d'Agen

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour les besoins de son activité, elle louait des véhicules sans chauffeur à la société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS en son agence de, [Localité 5].

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TCOM

Chambre 05

69f346efcdc6046d4714caeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02629 N° MINUTE : 2026F01306 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : AGENCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4443cdc6046d474b1403

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] - 2013 B 1935, a pour activité déclarée au RCS : Agence immobilière.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

bâtiment dont notamment la rénovation, intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur, carrelage, parquet, électricité, plomberie, agencement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5caf2cdc6046d47de7ff2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

résolution du plan de redressement de l'entreprise ci-après nommée : SARL [O] [B] [Adresse 3] Activité : peinture en bâtiment, tapisserie, vitrerie revêtement de sol, plâtrerie, menuiserie, plaquiste, agencement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CE, LE TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation, agencements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6044fcdc6046d47e3596f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'agencement de magasins.. Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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