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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40925cdc6046d47205c27
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Les factures adressées à la société APHEX BIOCLEAN France d'un montant total de 4 233,60 € * Le courrier
Source officielleChambre 07
69a40c1dcdc6046d47209348
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 28 octobre 2025 à 14h00 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser
Source officiellechambre 05
69a40ccfcdc6046d47209e40
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 192 € TTC pendant 33 mois le
Source officiellechambre 05
69a40d52cdc6046d4720a702
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * L'acte de prêt conclu entre le CREDIT LYONNAIS LCL et la société LES SIRENES le 28 juillet 2019 d'un montant
Source officielleChambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 2 septembre 2021 entre les parties pour
Source officielleChambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du vendredi 31 octobre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser
Source officiellechambre 05
69a41146cdc6046d4720f192
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment – Les factures impayées * Le courrier de mise en demeure du 21 juin 2023 adressé à la société CONSTRUCTION
Source officiellechambre 05
69a411a1cdc6046d4720f7a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt conclu entre la société CREA-SOL et la société LC COACHING ET FORMATION le 5 mai 2020
Source officielleChambre 10
69a412e6cdc6046d47210f3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents versées par la société LES ASSOCIES notamment : * La convention de co-courtage et d'adhésion au groupement « Les associés » avec LES ASSOCIES
Source officiellechambre 05
69a41515cdc6046d47213a0f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Convention de compte professionnel et les conditions particulières * Déclaration de créance de la BANQUE
Source officiellechambre 05
69a4159fcdc6046d472142c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de location financière n° A1P64514 conclu entre les parties * PV de livraison-réception de l'équipement
Source officiellechambre 05
69a41686cdc6046d472151b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le bon de commande du 27 juin 2017 de la société [Adresse 3] * Le bon de livraison du 20 juillet 2017 de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
3 avril 2025
honoraires, que la trésorerie est positive, qu'il a procédé au paiement de la dette postérieure de TVA, qu'une situation intermédiaire et un prévisionnel d'activité sont en cours d'élaboration afin d'analyser
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0b575cdc6046d47d941b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse. BF Invest assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur et son conseil rejoignent cette analyse. Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleChambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
8 avril 2026
: Attendu qu'il y a lieu de constater qu'il s'est bien écoulé un temps suffisant entre la convocation et l'audience pour que les parties puissent préparer leur défense ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc6a95cdc6046d47ad41e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le ministère public a repris l'analyse du mandataire en concluant au fait que la tierceopposition de Mme [S] [H] était irrecevable et que le redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
3 avril 2025
régulièrement les parties et leurs conseils, à prendre connaissance de tous documents utiles en particulier des pièces contractuelles, * D'examiner les documents communiqués à l'expert, étudier et analyser
Source officielleTrib. de Commerce
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIVATION : Attendu que la demande en rectification du jugement rendu le 24 octobre 2024 n'est pas contestée ; Attendu que le tribunal, après analyse des courriers versés dans la cote du jugement querellé
Source officiellePage 29 sur 77