Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 24/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SAS MANGER FRANCAIS avec les pièces annexées

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second oeuvre notamment revêtement sols et murs, étanchéité à l'air par projection, plâtrerie et activitéa annexes

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

Le Tribunal ayant vu la demande de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2025 par : M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 31 décembre 2024 par : Mme [M] [I] [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL -, [Adresse 1] création, acquisition, location, vente de tous biens meubles et immeubles marchand de biens et toutes activités connexes et annexes

l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [T] [H], Liquidateur judiciaire, en sa requête aux fins de prononcer la poursuite d'activité de la liquidation judiciaire de la SARL NL ALBIZIA PRONET, annexée

STATUANT SUR REQUÊTE, CONSTATE qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la SA SAMSE et la SARL BATI +, signé en mars 2024, HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

la liquidation judiciaire de la société ULKER FACADE (SAS) - [Adresse 1] Ravalement de façade, isolation par l'extérieur, enduit, pose de pierre sur façade, tout type de bardage et toute activité annexe

liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL - [Adresse 1], création, acquisition, location, vente de tous biens meubles et immeubles marchand de biens et toutes activités connexes et annexes

a prononcé la liquidation judiciaire de ULKER FACADE (SAS) - [Adresse 1] Ravalement de façade, isolation par l'extérieur, enduit, pose de pierre sur façade, tout type de bardage et toute activité annexe

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.