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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7388dcdc6046d473dc43e
22 octobre 2025
jugement à la société SAS MEMEL PRIMEURS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du
69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
jugement à la société SAS, [V], [P], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
jugement à la société SARL WORLD, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
Trib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69c086f1cdc6046d47982aa6
1 juillet 2025
l'avis du ministère public.
69bce75ecdc6046d474ab796
10 octobre 2025
Que l'affaire est a été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du 04.06.2025, puis au 03.09.2025 et puis 08.10.2025 A l'audience le Ministère Public reprend les termes de sa requête et indique que
Rendu de décisions
69cc557fcdc6046d47abfa6d
13 janvier 2026
La demande de liquidation judiciaire présentée par le ministère public est liée aux procédures collectives ouvertes à l'égard des sociétés du groupe CHICHERIT par le tribunal de commerce de Chambéry.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6d53cdc6046d4728c178
7 janvier 2025
lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen
Chambre 8
69bd1bdfcdc6046d474f7660
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie [A] Délibéré par les mêmes Juges.
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7e34bcdc6046d4780782c
69f7e399cdc6046d47807d1f
69d75a79cdc6046d479e445d
3 avril 2026
Le tribunal statue après avoir recueilli l'avis du ministère public et avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, le commissaire à l'exécution du plan, les contrôleurs, les représentants du comité social
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
de : * Monsieur, [B], [I], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public.
69b9e1a3cdc6046d4706b6f3
6 janvier 2026
de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur
69a30764cdc6046d470c13a2
2 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
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