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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f44097cdc6046d472e55b6
15 avril 2025
[S] [X] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
Trib. de Commerce
69b0c1b9cdc6046d47368738
1 avril 2025
Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain -Case n° 12 - [Adresse 2] ET Monsieur [G] [I] Numéro SIREN : [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4ba4acdc6046d47c84451
13 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005170 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution
chambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae8cbcdc6046d471d5497
16 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69e0613ecdc6046d47677524
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Du Mandataire Judiciaire : Me [K] [T] [Adresse 1], en personne
69e31f06cdc6046d47a86932
3 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 20/06/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de Monsieur [H] [P] et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances
69e31fc0cdc6046d47a87500
ATTENDU que par jugement en date du 11/07/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS AZOTH SYSTEMS et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des
69e32095cdc6046d47a882ee
21 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 05/08/2024 le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS LILERIS et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f21cdc6046d4718e612
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008146 Prononcé par sa mise
69b3b4eacdc6046d4780e7f8
14 janvier 2025
MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement et en dernier ressort ; Vu l'article L. 643-9 alinéa 1 du code de commerce, Le Ministère Public avisé, Madame [C] [H], agissant au nom
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
Par décision du 27/03/2023, le tribunal du siège a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Pau.
69c81ce4cdc6046d47504aca
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
dès l'arrêté du plan.
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
Le Clerc assermenté qui s'est rendu sur place a constaté que ni le nom de la société ni le nom de son président ne se trouvent sur les plaques ni sur l'interphone.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7bbcdc6046d47876342
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018217 PC : 2025/1014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
69e3f6c7cdc6046d47baf396
14 octobre 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ511 La SAS FP REPUBLIQUE Numéro de rôle général : 2025F2151 DEMANDEUR SAS DR2A [Adresse 1] attente DEFENDEUR La SAS FP REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 1] non
audience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS Création, aménagement,
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POSTERIEUREMENT AU PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL
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