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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, A l'appui de ses demande la société LA PIZZA FRANCAISE, expose : * Sur le fondement de l'article 1648 alinéa 1 du Code civil qui dispose : « l'action résultant des vices
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6942ecdc6046d475562b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient par conséquent, à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux objectifs de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, de renouveler
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société OVERDRIVE sera condamnée à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement
Source officiellePremière chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
455 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-2
6a182abdcdc6046d473a5be5
27 mai 2026
27 mai 2026
, l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et aviser le ministère public en application des dispositions des articles L.631-7 et R.621-9 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président
Source officielleTrib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
30 janvier 2026
1169, 1178, 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, À TITRE PRINCIPAL ET RECONVENTIONNEL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69eb427acdc6046d475d259c
17 avril 2026
17 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f79b6acdc6046d477b417d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
Source officielleChambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, * Déclarer la SARL ECLAT EXPANSION recevable et bien fondée en ses demandes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et et Marielle
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros à Monsieur [Q] [Y] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
du Code de procédure civile, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Condamner la société [L] à payer à la société [L] [W], à titre de provision, une somme de 240 890 euros au
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
10 avril 2026
, Vu les articles L.441-10 et L.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb86cdcdc6046d472ade36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIC Examen de la situation de l'entrepri QUE ise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ca5cdc6046d4794d224
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire ; Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire ; Le Ministère Public entendu ; Prend acte de ce que la poursuite
Source officielleChambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
21 avril 2026
[M], demandant au Tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700
Source officiellePage 29 sur 78