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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
1 avril 2026
*1DE/06/55/60/18* LRAR: -M.
Source officielleChambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
42, 43, 46, 48 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1641, 1644, 1645, 1648 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence
Source officielle4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[M] de leur côté demandent au tribunal de céans Vu les articles 1103 et 2288 et suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil ; * constater l'accord de la SARL FASTSOGOOD
Source officielleContentieux Général
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Condamner la société LOCAM à verser à Monsieur, [D], [Z] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
8 avril 2026
871 du Code de procédure civile).
Source officielleLUNDI
6a04a1e6cdc6046d479aeb97
11 mai 2026
11 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la Banque demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1543 et suivants du code de procédure
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 13/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamne la société CHEZ MARCELLE (SARL) à payer la somme de 500,00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1641 et suivants du code civil ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; * Déclarer Mme [Q] recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence * Constater la responsabilité contractuelle
Source officielleJEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions développées à la barre, la société CREDIT LYONNAIS SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3d4dfcdc6046d474e3f3d
4 avril 2025
4 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001998276-00 est intervenue de
Source officielleChambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1103 et 1104 du Code Civil, Vu les Articles 2288, 2298 et 2303 du Code Civil dans leur version applicable au cautionnement, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants 1224, 1231-1 et suivants et 1343-5 du code civil ; Vu l'article L.641-11-1 du code de commerce ; Vu la jurisprudence
Source officielleChambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
11 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8c527cdc6046d47ec4d83
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1343-2 du Code civil, Condamne la SAS DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES AUVERGNATE à payer et porter à la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner
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