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, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

R. 123-125 du Code de Commerce (art. R. 123-136 du code de commerce).

MN - PAGE 6 Sur la demande de paiement de la somme de 13.827,60 € L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et l'article

Par jugement en date du 13/02/2025, ce tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement

Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société MANCHE INDUSTRIE MARINE à verser à titre de provision à la société