La mission confiée à QUALICONSULT comprenait notamment la mission PHH - Isolation acoustique des bâtiments d'habitation.

La SAS BR RENOVATION assigne la SAS BSG MULTI-SERVICES du bâtiment à comparaître à l'audience publique des référés du 15 Juillet 2025 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 18 septembre 2025

la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

PAR CES MOTIFS, Le tribunal en ayant délibéré, statuant par un jugement contradictoire en dernier ressort, Condamne la SAS [M] Bâtiment à payer à Airt Controle les intérêts sur la somme de 3 600 € au

de Congés Payés en vue de l'application des dispositions susvisées au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités rentrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 : * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER

EN TOUT ETAT DE CAUSE * CONDAMNER la société RELAIS INDUSTRIES à payer à la société SOVEA la somme de 5000€ au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société RELAIS INDUSTRIES

la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : - Sàrl [Y] [I] [Adresse 1] Activité : La maçonnerie générale, le gros œuvre du bâtiment

recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la Société RENOV ACCESS à payer à la SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE ET BATIMENT la somme de 26.824,56 euros à titre principal au titre

nettoyage industriel, une prestation de nettoyage des vitreries extérieures de deux bâtiments situés à [Localité 1] (95).

datée du 26/11/2022 payée : 8 500 € soit une somme totale payée de : 34 231,45 €, représentant 72 % du montant total du devis initial.

corps D état, donneur D ordre, sous--Traitance, achat ): vente négoce import-export D articles produits et accessoires de L activité de bâtiment.

Le 29 juin 2018, Monsieur [Y] [W] a confié à la société ADMG 0726, assurée auprès de la société QBE EUROPE selon police n° 0085269/24079, des travaux de rénovation du bâtiment.

Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation

à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur tes dépens.

DEFENDEUR : * Sas servant bâtiment, [Adresse 2], Non comparante.

« CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » recevable et bien fondée à demander la condamnation de la société [Localité 2] à payer à la caisse : * La somme de 12.470,78 euros outre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00370 ENTRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

L'article D441-10 du Code de commerce prévoit des frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, à la condition que cela figure bien dans les conditions générales de vente.