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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f4cca4cdc6046d47390bd2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Source officielleChambre 04
69f4d180cdc6046d4739737e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le demandeur expose que Monsieur [S] [F] a commis des fautes de gestion contribuant à l'insuffisance d'actif de la SARL ALTO ACTION en ne déclarant pas l'état de cessation des paiements, ne
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
À compter de cette date, M.
Source officielleChambre 04
69f517cccdc6046d47431421
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f29337cdc6046d4705f838
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f49efdcdc6046d47352f09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f49f3bcdc6046d473536a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAMECLO SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité
Source officielleChambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et au viceprocureur de la République.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
27 février 2026
débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 91,65 euros TTC Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil, gestion
Source officielleTrib. de Commerce
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
Source officielleChambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
15 janvier 2025
U] [B] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS A&A SERVICES [Adresse 2] Activité l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc) N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 851752998 / N° de Gestion
Source officielleChambre 04
69f27626cdc6046d47039e55
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SARL MK BATIMENT [Adresse 2] Activité peinture revêtement de sols souples et durs électricité plomberie maçonnerie N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 824226419 / N° de Gestion
Source officielleChambre 04
69f2811acdc6046d4704941f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
) : SARL BEE-TELECOMS [Adresse 2] Activité télécommunications (hors transmission audiovisuelle) et prestations de services dans tous domaines N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 834574386 / N° de Gestion
Source officielleChambre 04
69f28158cdc6046d47049973
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité électricité, maçonnerie, peinture, revêtement sol intérieur et extérieur N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 948834551 / N° de Gestion : 2023 B 1545 Représentant
Source officielleChambre 04
69f282d3cdc6046d4704b983
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 898145479 / N° de Gestion : 2021 B 4450 Représentant Légal : M.
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