10,00 % : 483,64 € 15 loyers à échoir de 1 209,11€ : 18 136,65 € (Du 30/03/24 au 30/00/27) Clause pénale y afférent 10,00 % : 1 813,67 € La SAS LOCAM demande au Tribunal de * CONDAMNER la société KMR

Que dans ces conditions, Monsieur, [A], [H] sera condamné au paiement de ces sommes.

CONDAMNER la société PAUMA à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société PAUMA aux entiers dépens.

Succombant à l'instance, la société [D] [I] SARL sera condamnée aux entiers dépens.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

* Condamner la société SARL LES OLIVIERS 2 aux entiers dépens de la présente instance.

* Condamner la Société PRO SERVICES au paiement de la somme de 2 109,08 € au titre de la clause pénale.

CONDAMNER la société CRYPTOSIMPLE à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 279,72 € au titre de la clause pénale contractuelle du Contrat Classique susvisé.

La société LE BARBIER DE CLIGNANCOURT SARL sera condamnée aux dépens.

Il apparaît dès lors nécessaire de rectifier l'erreur matérielle figurant à l'Ordonnance rendue le 17 juin 2025 en y ajoutant les condamnations au titre de la clause pénale.

Dira qu'il y lieu de condamner monsieur [C] [L] à régler à la SAS [R] la clause pénale et les intérêts de retard.

la société [Z] TP au paiement de la somme de 603,40 euros au titre de la clause pénale ; Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société THE MUST aux entiers dépens.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Succombant à l'instance, la société ROME ANTICO SAS sera condamnée aux entiers dépens.

du contrat du 24 juin 2021 ; * DIRE que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; * CONDAMNER Madame [T] [F] à verser à la société LA FONCIERE PARISIENNE la somme

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

la société ANA'S FOOD à en régler la valeur, soit 2.730,00 €, Condamner la société ANA'S FOOD à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner

Succombant à l'instance, la SARL DAMITI sera condamnée aux entiers dépens.

la société [X] [N] [V] à en régler la valeur, soit 7.600,00 €, Condamner la société [X] [N] [V] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner