CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 084 résultats pour « contrariété de jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

-prise en la personne de Maître [A] [M], sise [Adresse 1], et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, DIT que dans les 8 jours du présent jugement,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f85ecdc6046d47f8f87b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [J] [W] [L], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE ORDONNANCE AFFAIRE : le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne # Monsieur [W] [G], gérant de la société [W] Nous, Franck SUIFFET, juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS LA CREME SOLAIRE, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c949cdc6046d47f58225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [E] [G], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c995cdc6046d47f586f0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [Localité 2], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [W] [B], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [S] [D], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 04/02

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6ae06cdc6046d47f3cd23

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c772cdc6046d47f56615

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce jugement a été publié au BODACC le 9 janvier 2024. Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565eacdc6046d470e9627

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565ffcdc6046d470e9789

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [V] [H] expose au tribunal que trois contraintes ont été effectuées mais que la débitrice est insolvable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce60cdc6046d47c246e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CONSTANT Juges : Ph. GODEFROY : AC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J28 Demandeur (s) : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur

Source officielle

Page 29 sur 105

← PrécédentSuivant →