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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
-prise en la personne de Maître [A] [M], sise [Adresse 1], et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, DIT que dans les 8 jours du présent jugement,
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [J] [W] [L], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite
Trib. de Commerce
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE ORDONNANCE AFFAIRE : le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne # Monsieur [W] [G], gérant de la société [W] Nous, Franck SUIFFET, juge
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS LA CREME SOLAIRE, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [E] [G], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution
69e6c995cdc6046d47f586f0
, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [Localité 2], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [W] [B], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [S] [D], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
69ca4b45cdc6046d477f1d93
14 octobre 2025
, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 04/02
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges
69e6c772cdc6046d47f56615
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
Ce jugement a été publié au BODACC le 9 janvier 2024. Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
69c565bccdc6046d470e9215
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
69c565eacdc6046d470e9627
69c565ffcdc6046d470e9789
69c56613cdc6046d470ea080
2è chambre
69e7bb1bcdc6046d470d585a
20 janvier 2026
Madame [V] [H] expose au tribunal que trois contraintes ont été effectuées mais que la débitrice est insolvable.
69b6ce60cdc6046d47c246e8
8 janvier 2025
CONSTANT Juges : Ph. GODEFROY : AC.
6a0493eacdc6046d4799f91d
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J28 Demandeur (s) : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur
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