Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.

A l'audience du 6 octobre 2025, le conseil de la Société de droit luxembourgeois SCI TRIMAX ENVIRONNEMENT sollicite un renvoi dans l'attente de la décision du premier président de la Cour d'Appel devant

Après renvois, cette affaire a été fixée au 09 décembre 2025.

, le cas échéant, la mission de l'Expert à l'analyse du préjudice de la société ERF et des causes et responsabilités qui en sont à l'origine, Réserver les dépens.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 20263 au cours de laquelle la société Sofinther a été entendue en ses explications en absence de la société Delta Energie.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 3 juillet 2025 au cours de laquelle la société Rhea a été entendue en ses explications en l'absence des sociétés [J] [R] et [J] [P] et

ce qui suit pour l'essentiel et renvoie, pour de plus amples informations, au corps du présent jugement et aux écritures des parties.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Après avoir réalisé plusieurs tests non-concluants sur la vitrine et après avoir eu de multiples explications par les représentants d'INFRICO, l'expert, a dans sa note technique n°2 et n°3 en date du 7

SUR CE : * S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Monsieur [B] [O] à Monsieur [Q] : Monsieur [B] [O] oppose une fin de non-recevoir à Monsieur [K] [Q] considérant qu'il est tiers aux actes

Par jugement rendu le 9 septembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre a ordonné le renvoi de l'affaire devant la présente juridiction.

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur l'intervention forcée à l'instance et la jonction L'article 331 du code de procédure civile dispose que : « Un tiers peut être mis en cause aux fins

de commerce de Créteil, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 juillet 2025 ; Sur ce, Attendu que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui par ordonnance en date du 16 juillet 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle

Sollicitant, en cas de rejet, le renvoi de l'affaire devant le juge du fond selon la procédure prévue par l'article 873-1 du CPC.

La SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING, ci-après « FAO CONSULTING » est une société de conseil, spécialisée en finance et créée en 2014.

La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (ci-après EDF) est un fournisseur d'électricité.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 mai 2025 au cours de laquelle la société EDF a été entendue en ses explications en absence de la société O'MARCHE DES FLANADES ; cette