A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10/02/2026 Par acte du 13/06/2025, Mme [U] [G] a fait assigner la SARL PROBAT 83 par devant le Tribunal de commerce de Draguignan

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Dépens

Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

en son action et la dire bien fondée en ses demandes * Débouter la SAS AD9 de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions En conséquence, * Condamner la SAS AD9 à lui payer : * la somme de 24

En tout état de cause, Débouter la société TISSAGES DENANTES de l'ensemble de ses demandes.

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

au débat, DEBOUTER Maître [V] [R], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COSMOPOLITE SARL de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître [V] [R], ès qualités de

* Débouter la société OLITEX de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant à la fois irrecevables et particulièrement mal fondées, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 23/01/2026

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a reconvoqué les parties à son audience du 24 février 2026.

et bien fondés, Déclarer M. et Mme [T], et les sociétés ALS et [F] irrecevables, et à tout le moins, mal fondés dans leurs demandes reconventionnelles, En conséquence : Sur la fin de non-recevoir :

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

, Juger la société P.P.D. recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Débouter la société Jardin Service de ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, A titre principal,