du personnel à désigner un Représentant des Salariés.

du personnel du CSE).

l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

[S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).

d'inventaire : SELARL [U] [D] Prise en la personne de Maître [U] [D] [Adresse 3] Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ Prise en la personne de Maître [S] [K], [Adresse 4] avec pour mission d'administrer

du personnel à désigner un Représentant des Salariés.

Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie CUNY, Directeur général délégué, [Adresse 8] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] FORMATION Président : M.

Elle précise que COM UNIC est l'associée unique de la société ETT.

l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

[S] a utilisé les fonds l'entreprise dans un but personnel, ce qui représente des actes anormaux de gestion engageant sa responsabilité, Que M.

[T], notamment pour ne pas avoir à assumer à titre personnel sur le tabac, les conséquences des actes de gestion du Gérant.

du personnel à désigner un Représentant des Salariés.

siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS CHEZ EPICURE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

DEFENDEUR SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

du personnel à désigner un Représentant des Salariés.

Ce prêt, d'une durée de 60 mois, assorti d'un taux fixe de 1,60%, a été garanti par un cautionnement personnel et solidaire de Monsieur, [G], [R], signé à la même date, dans la limite de 130 000 € couvrant

morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur