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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40ccfcdc6046d47209e40
21 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date
69a43865cdc6046d47241481
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
La date de cessation des paiements doit être fixée au 1 juin 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002608 DEFENDEUR : LECOU - [I] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 - 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003135 DEFENDEUR : AUFEU (SARL) [Adresse 1] N° RCS 818 953 754 2016 B 264 RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS (LICENCE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL LA CAUSE, communiquée à Madame le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience, Se déclare compétent.
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
DECORATION Représentée par sa gérante, Mme, [W], [U], en personne Assistée de Me Samuel TALLON, Avocat Intervenant :, [S], [B] (SELARL), représentée par Me, [S], [B], mandataire judiciaire Par jugement en date
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000461 DEFENDEUR : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
MAÇONNERIE GENERALE DE GROS OEUVRE DE FAÇADE Représentée par son gérant, M., [K], [V], en personne Assisté de Me Julien SICOT, Avocat Intervenant : Me, [P], [I], mandataire judiciaire Par jugement en date
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000062 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR AVEC GRANDE LICENCE
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8673ccdc6046d47583165
22 octobre 2025
. - L'industrialisation et la production de solutions et/ou produits, notamment de type technologique, pour son propre compte ou sous licence.
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000798 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par jugement en date
Trib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
, de tous objets connectés en lien avec la gestion de l'eau.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que, dans ce contexte, l'administrateur judiciaire a mis en œuvre des démarches de cession et fixé une date limite de dépôt des offres au 25 novembre 2024.
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président, assisté de Madame Marie-Graciane
audience ordinaire
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
La date de cessation des paiements sera fixée au 13/09/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
La date de cessation des paiements sera fixée au 15/01/2025, date précisée par le dirigeant à l'audience (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
La date de cessation de paiement sera fixée au 05/07/2025, le loyer ne pouvant être payé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
Par jugement en date du 30/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2
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