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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43a46cdc6046d478c3039
1 juillet 2025
RENOVATION ISOLATION SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Q], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande
69c83c4ecdc6046d4754be5b
14 octobre 2025
[J], [I], [X] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [Z], [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
Et en tout état de cause débouter la SA LIXXBAIL et la SARL PRO-DIS de leurs demandes, fins et conclusions.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
* DEBOUTER la Société CLINIQUE DU VALOIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions -CONDAMNER la société CLINIQUE DU VALOIS à payer à la société AMBULANCES [F] FILS [Localité 1]/[Localité 2] la
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
de la consommation, Débouter en conséquence Monsieur [B] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Juger que le contrat du 06/03/2024 est incontestablement signé
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
les parties défenderesses soient condamnés solidairement à lui payer à la même somme susvisées ; qu'en tout état de cause, la SARL JG [I] et monsieur [S] [G] soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace332cdc6046d47e60c5a
3 avril 2025
1103,1104, 1193 et 2288 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats ; DIRE ET JUGER la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] recevable et bien fondée en toutes ses demandes
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
déclarer compétente pour connaître du présent litige, Déclarer la SASU [I] [T] en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
La société GLS demande le paiement de la somme de 35 472,93 euros au titre de 7 factures impayées.
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
de débouter Madame [J] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions, de condamner Madame [J] [U] à payer au CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, en sa qualité de caution de la SARL TARTINES ET POTIONS, au
Référé vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
CM CIC LEASING SOLUTIONS inopposables à la Société GEST IMMO, Dire que la Société GEST IMMO justifie d'une contestation sérieuse, Débouter la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26fcecdc6046d47ff4f42
21 octobre 2025
peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que l'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir
69bd9786cdc6046d475d5fee
20 janvier 2026
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
pièces versées au débat, * STATUER SUR CE QUE DE DROIT sur la recevabilité de l'assignation délivrée par Monsieur [Y] ; * DEBOUTER Monsieur [Y] de toutes ses demandes fins et conclusions ; * CONDAMNER
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
S & COMPANY la somme de 4.265,52 € correspondant aux frais des procèsverbaux de constat et de traduction, Débouter la société PAIHEME STUDIO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en ce compris
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
En conséquence : Débouter la société [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
En conséquence, * DEBOUTER la société BNP PARIBAS SA de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la SARL [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * CONDAMNER la SARL [G] à verser à la SAS PPG DISTRIBUTION la somme
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
de toutes ses demandes, fins et conclusions, y compris au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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