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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b43a46cdc6046d478c3039

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENOVATION ISOLATION SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Q], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c4ecdc6046d4754be5b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[J], [I], [X] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [Z], [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Et en tout état de cause débouter la SA LIXXBAIL et la SARL PRO-DIS de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* DEBOUTER la Société CLINIQUE DU VALOIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions -CONDAMNER la société CLINIQUE DU VALOIS à payer à la société AMBULANCES [F] FILS [Localité 1]/[Localité 2] la

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la consommation, Débouter en conséquence Monsieur [B] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Juger que le contrat du 06/03/2024 est incontestablement signé

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

les parties défenderesses soient condamnés solidairement à lui payer à la même somme susvisées ; qu'en tout état de cause, la SARL JG [I] et monsieur [S] [G] soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

1103,1104, 1193 et 2288 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats ; DIRE ET JUGER la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] recevable et bien fondée en toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

déclarer compétente pour connaître du présent litige, Déclarer la SASU [I] [T] en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

La société GLS demande le paiement de la somme de 35 472,93 euros au titre de 7 factures impayées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de débouter Madame [J] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions, de condamner Madame [J] [U] à payer au CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, en sa qualité de caution de la SARL TARTINES ET POTIONS, au

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CM CIC LEASING SOLUTIONS inopposables à la Société GEST IMMO, Dire que la Société GEST IMMO justifie d'une contestation sérieuse, Débouter la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26fcecdc6046d47ff4f42

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que l'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que l'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pièces versées au débat, * STATUER SUR CE QUE DE DROIT sur la recevabilité de l'assignation délivrée par Monsieur [Y] ; * DEBOUTER Monsieur [Y] de toutes ses demandes fins et conclusions ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S & COMPANY la somme de 4.265,52 € correspondant aux frais des procèsverbaux de constat et de traduction, Débouter la société PAIHEME STUDIO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en ce compris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence : Débouter la société [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, * DEBOUTER la société BNP PARIBAS SA de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la SARL [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * CONDAMNER la SARL [G] à verser à la SAS PPG DISTRIBUTION la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de toutes ses demandes, fins et conclusions, y compris au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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