Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur se présente et dépose des conclusions datées du 25 septembre 2025 dans lesquelles il

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024R00516 N • MINUTE : 2025R00151 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

À la barre à l'audience, le conseil de la demanderesse expose les moyens et demandes de son acte introductif d'instance. La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse ; La société, [Localité 2] NORD-EST maintient les demandes de son acte introductif d'instance.

expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux termes de l'article 472

expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux termes de l'article 472

La compagnie d'assurance SMABTP, ès qualités d'assureur de la société IPF 69 SAS, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DONNER ACTE à la SMABTP de ce qu'elle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

demandes ; Prendre acte ou au besoin juger que la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par la société SEMIACS

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

Le demandeur dans ses conclusions reprises à l'audience maintient les demandes de son acte introductif d'instance et demande de débouter le défendeur de l'ensemble de ses conclusions fins et écritures.

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

expose les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

le juge du fond ; DEBOUTER la société GCA LEASE de sa demande de provision formée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD ; DEBOUTER la société GCA LEASE de sa demande au titre de l'article 700 du code

, la SAS STNP [Z] [U] [J] et la SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS [F] : les actes d'assignation en référé délivrés le 07/02/2025 et le 24/02/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 22 octobre 2025, la société BATISTRUCTURE a assigné la société [Adresse 4] à comparaitre le 13 novembre 2025 devant