[I] devant ce tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00344 SAS ECO PRO INSTALLATION N° RG: 2026P00334 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 25 Octobre 2023 aui a désiané M., [P], [Z] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande

[S] [N] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 15 Avril 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

expertises, Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M., [L], [V] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande

a désigné M., [F], [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui a remplacé M., [F], [S], par M., [A], [D], en qualité d'expert, Vu la demande

Une seconde phase a été effectuée de septembre 2023 à mars 2024 et a été évaluée par le demandeur au prix de 189 388,60 euros, sur la base des prix unitaires du devis initial.

2025J00148 - 2600900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

A l'appui de ses demandes, BOC, demanderesse au principal, soutient que : a) In limine litis, le tribunal des activités économiques de Paris est compétent pour traiter du litige avec [Etablissement 1]

Elle a sollicité le débouté de la SAS [V] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

., [O], [X] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 décembre 2023 qui a désigné M., [H], [P], en qualité d'expert en remplacement de M., [O], [X], Vu la demande

[P] [T] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026, le délibéré initialement

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

Au soutien de cette demande, elle fait valoir que les travaux ont été réceptionnés (pièce demanderesse n° 7); que la société AUDINCODIS, par courrier du 22 janvier 2024, avait consenti à régler ladite

RCS, [Localité 2] 949 624 217 Vu la caducité prononcée à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 17/12/2025 à 9H30, la demanderesse n'étant pas représentée aux audiences des 12/11/2025, 10/

[M] [E] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.