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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fournisseur la plus ancienne remonte à février 2025, qu'en conséquence
Trib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux publics, la location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ
6a0c1231cdc6046d4729f935
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
De surcroît, il convient de noter le décalage important entre le devis initial du 7 octobre 2021, signé finalement le 10 février 2022, et la proposition des derniers avenants en juillet 2023, soit près
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 5 juin 2025 au cours de laquelle la société Prioris a été entendue en ses explications en absence de Monsieur [R] [N] ; ce dernier ne
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
par jour de retard, qui commencera à courir à l'encontre de Monsieur [R] [E] passé un délai de huit jours après la notification de la présente ordonnance; * Enjoint à la société MAISONS PIERRE de fournir
69fb1a30cdc6046d47c871f4
Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Devis 2. Bon de commande 3. Facture 4. LRAR de Maître [B] à CGBM du 24/01/2021 5. LRAR de Maître [B] à CGBM du 20/03/2023 6. Extrait de compte 7.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Toutefois, si ce rapport fournit au tribunal un éclairage technique utile sur le déroulement du chantier et sur les désordres et anomalies dénoncés, il n'a pas pour effet de trancher à lui seul les conséquences
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
Par conclusions n°4 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 novembre 2024, FUNECAP HOLDING et IDF demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu
1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
Le coût horaire du sous-traitant figurant sur le listing ressort bien à 41,60 € HT, la demi-heure étant facturée 30 € HT.
EKIP
69b9110dcdc6046d47f27c06
14 octobre 2025
Qu'il ressort en l'espèce des éléments fournis par l'administrateur judiciaire et de l'avis du mandataire judiciaire, que le projet de plan désintéresse les créanciers dans des conditions au moins aussi
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
par son dirigeant qui précise ne pas donner de domiciliation précise car il change d'adresse environ tous les mois et indique avoir vendu le véhicule FORD TRANSIT objet du financement depuis 1 an et demi
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 avril 2025, Il échet
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette bancaire est due depuis plus de dix huit mois, qu'en conséquence
69f0a607cdc6046d47d5462d
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