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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fournisseur la plus ancienne remonte à février 2025, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux publics, la location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De surcroît, il convient de noter le décalage important entre le devis initial du 7 octobre 2021, signé finalement le 10 février 2022, et la proposition des derniers avenants en juillet 2023, soit près

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 5 juin 2025 au cours de laquelle la société Prioris a été entendue en ses explications en absence de Monsieur [R] [N] ; ce dernier ne

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par jour de retard, qui commencera à courir à l'encontre de Monsieur [R] [E] passé un délai de huit jours après la notification de la présente ordonnance; * Enjoint à la société MAISONS PIERRE de fournir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Devis 2. Bon de commande 3. Facture 4. LRAR de Maître [B] à CGBM du 24/01/2021 5. LRAR de Maître [B] à CGBM du 20/03/2023 6. Extrait de compte 7.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Toutefois, si ce rapport fournit au tribunal un éclairage technique utile sur le déroulement du chantier et sur les désordres et anomalies dénoncés, il n'a pas pour effet de trancher à lui seul les conséquences

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions n°4 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 novembre 2024, FUNECAP HOLDING et IDF demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le coût horaire du sous-traitant figurant sur le listing ressort bien à 41,60 € HT, la demi-heure étant facturée 30 € HT.

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TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Qu'il ressort en l'espèce des éléments fournis par l'administrateur judiciaire et de l'avis du mandataire judiciaire, que le projet de plan désintéresse les créanciers dans des conditions au moins aussi

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par son dirigeant qui précise ne pas donner de domiciliation précise car il change d'adresse environ tous les mois et indique avoir vendu le véhicule FORD TRANSIT objet du financement depuis 1 an et demi

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TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 avril 2025, Il échet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette bancaire est due depuis plus de dix huit mois, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 avril 2025, Il échet

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