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Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante

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TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

La SARL COCYNI a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [J] [S], co-gérante.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

Attendu que la co-gérante de la société débitrice indique que la conjoncture est défavorable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [F] et Monsieur [V] [U], co-gérants

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TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

du 29 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, [K] [H] [C] étant représentée par son gérant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f895cdc6046d47f5d923

Commerce

28 avril 2026

produits de Vapotage, relais colis, dépôts divers, locations diverses, timbres amendes, conseil dans ces domaines, activités complémentaires et connexes situé à [Adresse 2], auquel est associée la Gérance

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TCOM

Audience publique de vacation

69d537c0cdc6046d476b961c

Commerce

9 juillet 2025

La SAS STARGENTEUIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879041929 et exerce une activité de création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de

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TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à cette activité

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

En conséquence, * CONSTATER la résiliation du contrat de location-gérance du 11 juillet 2024 ayant pris effet le 1 er août 2024, du fait de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat portant

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TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

défenderesse : assistée de Me Fatiha SAADI, Avocat (E1779) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocats (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 26 mars 2015, PARIS 13 donnait en location gérance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

opérations connexes ou complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e55acdc6046d47f735e0

Commerce

7 janvier 2026

par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [K], dirigeant et assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, rappelle que si l'activité est exploitée dans le cadre d'un contrat de location-gérance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : L'HABANERO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création acquisition prise à bail gérance

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TCOM

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

total exigible s'élevant sous toutes réserves à la somme de 3.525€ composé notamment de dettes fiscales remontant à 2024; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant évoque le 21/10/2025, date correspondant à la fin du contrat de location-gérance

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d86cdc6046d47c63cf3

Commerce

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL, [D], , [Adresse 1], [Localité 1], ladite SARL exploitant son fonds de commerce, en location-gérance, au, [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur

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TCOM

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

déclarations à l'audience que le Ministère Public a relevé dans sa requête une créance d'un montant de 15.609,00€ ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité et la location-gérance s'est achevée le 31/12/2023 ; * un rappel de TVA n'a pas été régularisé ; Mme

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TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

[Y] [R] en qualité de gérant de SCV laissent sans suite l'acte d'assignation, ne se présentent pas aux différentes audiences, ni personne pour eux, et ne conclut pas davantage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R76 * EURL, [Adresse 1] représenté par son gérant

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