Par ailleurs, en l'absence d'autorisation accordée par la GUILDE, KRYS est également bien fondée à ne pas exécuter son obligation de livraison de matériel, B&M OPTIQUE ne pouvant se prévaloir d'une inexécution

Le demandeur, la BANQUE CIC OUEST développe ls moyens suivants en support de ses demandes : Rappelle que le défaut de paiement répété des échéances de prêt est constitutif d'une inexécution contractuelle

Monsieur [H] [U] fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : Sur l'inexécution contractuelle : Monsieur [U] rappelle les dispositions 1217, 1231 et 1231-2 du Code civil et développe

de cause ce procès-verbal marque l'acceptation de l'achèvement du chantier par DB et engendre l'exigibilité du paiement du solde à BERTOLANI, les réserves ne relevant pas du régime de l'exception d'inexécution

d'un courriel du 8 septembre 2023 relatif à une livraison effectuée avec retard qu'un décalage horaire est intervenu sur une tournée déterminée, sans qu'il soit établi que ce retard ait entraîné une inexécution

La résiliation judiciaire ne peut être prononcée car il n'y a pas eu d'inexécution pour manquements graves.

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes[…]. ».

En l'espèce, elle est bien fondée à opposer à Van Hove l'exception d'inexécution résultant des fautes de Kap Wan qui l'ont conduite à résilier les Contrats ainsi que la compensation des dettes connexes

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution

estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre toute personne susceptible de fournir des renseignements techniques ou de fait sur les désordres constatés ; * Décrire les malfaçons, inexécutions

produisant dans toute la mesure du possible des photographies, * Rechercher leur origine en précisant s'ils proviennent d'une faute de conception, d'une non-conformité aux documents contractuels ou d'une inexécution

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution

propre obligation ; * Poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * Obtenir une réduction du prix ; * Provoquer la résolution du contrat ; * Demander réparation des conséquences de l'inexécution

Elle soutient que la société LE SURCOUF ne rapporte pas la preuve de ces inexécutions.

dispose que « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté ou l'a été imparfaitement peut notamment provoquer la résolution du contrat et solliciter la réparation des conséquences de l'inexécution

Monsieur [P] [E], par aucun contrat avec la société OPT'IN RECRUTEMENT ; * Juger que la société [Localité 4] n'a pas procédé au recrutement de Monsieur [P] [E] ; * Juger qu'aucun manquement ni aucune inexécution

Le 4 décembre 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS résiliait les contrats signés au motif d'inexécutions et de manquements répétés de la part de la

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution