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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
REFERE
69dfc93bcdc6046d4759592e
8 janvier 2026
statuant en matière de référé, à l'audience du 10 décembre 2025.
69dfb5d5cdc6046d4756e7c8
17 juillet 2025
statuant en matière de référé, à l'audience du 14 mai 2025.
69dfc463cdc6046d4758fa21
statuant en matière de référé, à l'audience du 5 novembre 2025.
6a112024cdc6046d47a3e1c7
21 mai 2026
statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026 ; Lors de cette audience, par courriel reçu au greffe le 5 mai 2026, la SAS CERELIA a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action
69dfbdcdcdc6046d4757c1cc
27 novembre 2025
statuant en matière de référé, à l'audience du 24 Septembre 2025 ; Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 5 Novembre 2025 ; Lors de cette audience, la SAS AINU, par courriel du 5 novembre
Trib. de Commerce
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
23 avril 2026
: Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [H] [B] et Maître [L] [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur de la République, Vu le rapport
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36223cdc6046d47148f89
En présence de la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [X] [Q], mandataire judiciaire, Vu le jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 28/09/2023 ayant prononcé l'ouverture
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION
69f46621cdc6046d473107b0
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62027cdc6046d47e5771a
11 avril 2025
. : 2024J90 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 11 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/05/2024, le Tribunal a ouvert une procédure
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement réputé contradictoire, Vu les réquisitions de Madame le procureur de la République, CONSTATE
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01490 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
69a399ebcdc6046d47189339
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007350
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