CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
Désigner tel Expert qu'il plaira au Tribunal spécialisé en acoustique, avec pour mission de : Se rendre dans la salle 3 du Reflet Médicis ; Se faire remettre tout document utile ; Examiner les obligations
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
LES FAITS : La société FL Management est spécialisée dans l'accompagnement et le coaching de dirigeants.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
délivrée le 08/04/2025 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 5 avril 2022, la société de crédit ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ci-après « FINANCO » accorde à la société MACORA, spécialisée
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
Par ordonnance du 27 novembre 2024, le tribunal de commerce de Créteil s'est déclaré incompétent au profit de notre juridiction pour connaître du présent litige.
Trib. de Commerce
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
décembre 2021, Monsieur [Q] [O], entrepreneur individuel, a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion IVEC DAILY, d'un montant de 26 160.00 € TTC, auprès de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES spécialisée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Cette procédure est actuellement pendante devant la Haute Juridiction.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société AMBULANCES [F] a saisi la présente juridiction pour obtenir le dédommagement de son préjudice.
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Faute de règlement amiable du litige cette dernière s'est adressée à la juridiction de céans.
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Elle est spécialisée dans le secteur d'activité des achats et ventes de fonds de commerce, droits au bail, murs, dans le secteur des cafés, hôtel restaurant.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
informé Monsieur [P] [J] : Par suite, aucune solution n'a été trouvée ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 06 Septembre 2024, Monsieur [P] [J] a attrait devant la présente Juridiction
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [G] [U], spécialisée dans la location de véhicules industriels et de semi-remorques frigorifiques, a conclu avec la Société AKF EXPORT, spécialisée dans le commerce
69c2a808cdc6046d47c73431
et par : Me Juliette FABRY de la SCP CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à Maitre Eric BOHBOT Maitre Lena BARO LES FAITS La SAS LOCAM est spécialisée
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
La société IMCP est une société spécialisée dans les travaux de bâtiment à [Localité 1] (31).
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
* SENSEEZ est spécialisée dans les services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
AADSSI - Avocat Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé LES FAITS La société ALPHADIS dont le siège social est située, [Adresse 1] à [Localité 1] est spécialisée
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
ayant assisté aux débats, Oui les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
LES FAITS La société FAMETO INDUSTRIE (ci-après, « la société FAMETO ») est spécialisée dans la fabrication et la pose de structures métalliques telles que des charpentes, de la tuyauterie ou des machines
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
sous l'enseigne « L'Alambic » et de la Société TARMAK qui exerce une activité de holding et détient 99 % des parts de la Société TIBIDABO ; La Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., spécialisée
Page 29 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.