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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
Par jugement en date du 13 mai 2025, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU.
Chambre 2-5
69d63a5ccdc6046d4782d1e5
2 octobre 2025
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
audience ordinaire
69e2f225cdc6046d47a45d78
14 avril 2026
judiciaire avec les conséquences de droit.
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
EDF la somme en principal de 13.075,63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024, ainsi qu'aux dépens liquidés à la somme de 31,80 €.
Audience publique de vacation
69d4ff6ccdc6046d476689fe
8 juillet 2025
* les débiteurs se présentent et sollicitent la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Chambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
Par jugement prononcé le 13 février 2024, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire et la MJA en la personne de Maître [P] [H] a été nommée en qualité de liquidateur
CCC
69eb408acdc6046d475cffc7
22 avril 2026
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Son dirigeant de droit est Monsieur [T] [X].
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
cessation des paiements de la Madame [V] [J], * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
des associés existants dans la limite de leur droit préférentiel de souscription.
69e1effccdc6046d478c60b1
cessation des paiements de la société HAI HAI SAS, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation
Chambre 02 (chargement)
69e9dc14cdc6046d473b92e7
21 avril 2026
judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Les présentes seront encore résiliées de plein droit.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
2025 désignant la SELARL ATHENA ès-qualité de liquidateur judiciaire.
69eb3fe1cdc6046d475cf275
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
Le 21 octobre 2024, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire simplifiée de Paint [D] et nomme Me [Q] [F] en qualité de liquidateur. C'est ainsi que l'affaire se présente.
Trib. de Commerce
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Par jugement du 04 décembre 2023, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DN2A.
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro A 795 366 434, afin d'exploiter un commerce d'alimentation générale et de débit de tabac situé au [Adresse 7] à SIGOURNAIS (Vendée) ; Elle a été mise en Liquidation
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