CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
L'administrateur judiciaire indique que le mandataire s'en est rapporté à son avis et est favorable à la conversion.
MERCREDI
69eb3d40cdc6046d475cb77c
15 avril 2026
2026L00732 GREFFE N° 2026J00266 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K'NAILS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
69ef4e86cdc6046d47b4ece8
2026J00267 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATURE PASSERELLES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
[R] [J] gérant Composition du Tribunal lors des débats : : [C] [A] : [K] [O] et [Z] [Y] : M.
Chambre 02 (chargement)
69a9fd3fcdc6046d47a6e6a3
8 juillet 2025
2025L02521 GREFFE N° 2024J01323 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMENZO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
Trib. de Commerce
69b4ec05cdc6046d479d0582
7 janvier 2025
vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors
69b4ec96cdc6046d479d3522
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SELURL "PHARMACIE [I]" (SELARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
(SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : D.T.P.E. ARMOR. (SARL).
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b2a7cdc6046d475db63c
2 juillet 2025
[I] n'est pas en mesure de présenter un plan de redressement et que la situation de trésorerie actuelle ne permet pas de poursuivre l'activité sans générer de dettes supplémentaires, Qu'il est, dès lors
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180624cdc6046d473652c7
7 mai 2026
Mme la Procureure de la République émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69ba54b8cdc6046d470f545c
10 avril 2025
SUR CE Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Madame la Vice Procureure requérant l'ouverture de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, de l'aveu même
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
Situation sociale : La société n'emploie plus de salarié.
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
de l'audience en chambre du conseil du 24 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision contradictoire
audience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O.
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian FARALDIMonsieur Eric COCHENNEC Assistés, lors des débats de Maître
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d70a6cdc6046d4748e56c
15 mai 2026
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DISTRI MALO [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de tous produits de la Mer, tous fruits et légumes, frais ou transformés et plus
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
22 mai 2026
personne de Me [A] [L] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Julien ALLART DEFENDEUR(S) : MEUBLES IMAG (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [G] [O], [F], [H], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable, au renouvellement de la période d'observation.
Page 29 sur 48
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.