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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
6a111116cdc6046d47a2f2b4
4 mai 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué que de nouveaux éléments ont été apportés par la débitrice.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
A cette occasion, l'administrateur judiciaire a fait rapport du résultat de l'appel d'offres de reprise de l'entreprise et état d'une proposition de reprise conjointe recueillie à l'expiration du délai
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
Au terme d'un marché de travaux privé conclu le 16/11/2020, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a confié au groupement solidaire d'entreprises A&F CONSTRUCTION, BELLMAS et MILHAUD SAS le lot «TERRASSEMENT/GROS-OEUVRE
Trib. de Commerce
69ccfa80cdc6046d47b92df0
15 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 02 juillet 2025 par : La société [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [S] [Y] Convocation lui a été adressée le 02 juillet 2025.
69ccfc52cdc6046d47b95237
La déclaration a été effectuée le 9 juillet 2025 par : La société [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son président M. [X] [E] Convocation lui a été adressée le 9 juillet 2025.
69d7840ecdc6046d47a1f4aa
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/03/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS KDMJ (SAS), a désigné SELARL
69e0512acdc6046d4765e623
10 janvier 2025
par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A:
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
A L'AUDIENCE DU 01/04/2026 : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
Monsieur le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Le 9 mai 2023, la société BIOTY PAUSE a signé avec la société K-S un marché de travaux concernant l'aménagement d'une cellule commerciale, [Adresse 4], moyennant la somme globale, forfaitaire, ferme et
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Cette échéance n'a pas été respectée.
69d783decdc6046d47a1f0c5
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/03/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS AMZ SOURCING (SAS), a désigné
Référés
69e9ba63cdc6046d4738d84d
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01346 DEMANDEUR SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS Mes [H] [Q] et [J] [
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aab8fbcdc6046d47b72085
14 octobre 2025
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU),
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
été appelée à l'audience du 21 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [S] [E], gérant, *
Chambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
ledit rapport a été déposé au Greffe.
69fdb0f1cdc6046d4707b316
6 mai 2026
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS ORLY (SAS), a désigné SELARL
69fdb195cdc6046d4707bd8a
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 15/10/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS LINE DESTOCK (SAS), a désigné
69a75b56cdc6046d476a405d
9 janvier 2026
ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME [M], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Le débiteur sus-nommé a effectué
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