Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la part de la société FUTUR DIGITAL ; * Dire et juger la Société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions ; * Constater les manquements de
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] [Z] [V] est « [Courriel 1] », OYOROOMS étant la marque commerciale utilisée par [K] [Q] [P] ; que d'autres dirigeants ou représentants d'[K] [Q] [P] ou de ses filiales ou succursales – comme on peut
Source officielleChambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
4 avril 2025
Périmètre de la reprise Il est constitué de : * l'intégralité des Actifs corporels * les éléments incorporels suivants : * la clientèle * le nom commercial SkyBoy * les marques THE OVERLAP FACTORY
Source officielle8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
Source officielle8ème chambre
69ea8dabcdc6046d474e75bb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société [S] complète en rappelant que le code monétaire et financier dont relèvent les sociétés de financement telles que la société [S], comprend le dispositif législatif propre au démarchage bancaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
9 avril 2025
En conséquence, le tribunal dira que la résiliation intervenue le 22 septembre 2023 est justifiée tant dans sa forme que sur le fond, en l'état des manquements de [E] [R] Architecte.
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plafond de son engagement de caution et ainsi, à payer la somme de 48.900 euros au titre du prêt n°006375354 outre intérêts au taux légal à compter du 6/04/2022, date de la mise en demeure et jusqu'au complet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les manquements renouvelés dans le cadre de la présente procédure, notamment l'omission de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, auquel s'ajoute l'absence de
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
lesquelles elle n'a aucun lien contractuel ; elle reçoit parfois la livraison de marchandises de ses fournisseurs sur des palettes diverses et variées dont elle ne connaît pas la provenance, ni la marque
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'activité principale de la société est la sélection de récoltes de miel en direct auprès des apiculteurs en France et dans le monde ; ainsi que le conditionnement et la valorisation des récoltes via la marque
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle développe en outre ses arguments pour mettre en lumière la responsabilité contractuelle de la société, [W], [L] quant à ses manquements en matière de devoir de conseil et ses conséquences quant à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* Manque de documentation règlementaire.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans ces conditions, avant dire droit, le Tribunal enjoindra à la société TS NORD de communiquer sous 8 jours, à compter du prononcé de la décision avant-dire droit, sur bordereau, les données complètes
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
* DONNER acte à la société SUVRA de ce qu'elle forme les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire ; * DIRE ET JUGER que la mission de l'expert judiciaire devra être complétée
Source officielleMERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
22 avril 2026
a posteriori, d'un contrat de prêt signé le 30 août 2023, prévoyant des remboursements échelonnés par Madame [N] à hauteur de 600 € par mois à partir du mois de septembre 2023 et jusqu'à apurement complet
Source officielleCHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
6 mai 2026
du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que l'absence de moyen mis en place sur ce chantier par la société Paul Bonnet & Fils constitue un manquement
Source officielle3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le mal-fondé de l'action de VTF VTF soutient que ABSYS CYBORG aurait manqué à ses obligations et serait en conséquence tenue de l'indemniser d'un prétendu préjudice.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 9 janvier 2023, la SAS [U] ORTHOPEDIE a notifié à la SARL [S] la résiliation du contrat en ces termes : « il apparait clairement de votre part, un manque de résultats, une carence notoire dans le développement
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
En livrant à la SARL COSMIC POP une marchandise impropre à l'usage qui lui était destiné, l'EURL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES ET BIO a manqué à ses obligations, de sorte qu'elle est tenue de la
Source officiellePage 29 sur 39