La juridiction jugera que le préjudice subi par la collectivité des créanciers de la société MAGNOLIA CONCEPT est à minima de 50.000 € à parfaire.

, Vu les pièces produites aux débats, Juger la créance de la société GE3D établie et non contestée tant en son principe que dans son montant, Juger l'opposition de la société JEK INGENIERIE non fondée

le 20/06/2025, Monsieur [P] [N] [H] sollicite la réouverture des débats afin d'être en mesure d'exposer ses moyens de défense ; ATTENDU que Monsieur [P] [N] [H] s'est présenté à l'audience en retard

au visa des décomptes versés au débat et aux entiers dépens de l'instance.

A titre principal.

* Force est de constater que la Société QBE EUROPE n'a pas contesté dans ses dernières conclusions l'argumentation de la Banque relative à l'inopposabilité de la clause relative à la prescription.

En réponse, le conseil de la SARL L'ATELIER DU PARQUET, par un courrier du 17/11/2023, sollicitait de la SA BPCE FACTOR la communication des pièces justifiant sa qualité de créancier subrogé de la SAS

, à titre provisionnel, à payer à la SAS [Y]-ENERGIES la somme de 5428,57 € TTC en principal ; Vu les dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce, Condamner la SAS OXYGN CONCEPTS à payer à

[M] [Q], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

créances dues pour le mois de janvier 2025, pour un montant total à hauteur de 60.246,54€, avec pour motif « contestation débiteur ».

Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].

Madame, [J], [B] demande (de) : Dire et juger recevable et bien fondée Madame, [B] en ses demandes ; A titre principal, Constater la disproportion de l'engagement de caution de Madame, [B] ; Débouter

La dissolution étant réalisée sans liquidation, la banque se dit fondée à poursuivre le recouvrement de sa créance.

[E], versent aux débats un acte du 6 septembre 2021, intitulé « constatation de la réalisation des conditions suspensives de la promesse synallagmatique d'achat et de cessions d'actions ».

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société LCL expose qu'elle a consenti à la société ECN, le 12 juillet 2021, un prêt garanti par l'État d'un montant de 50 000 euros

Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».

[H] ne conteste pas son engagement de cautionnement.

Le 23 janvier 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS a fait rapport au tribunal sur le plan de sortie de crise présenté par le débiteur et la consultation des créanciers sur ledit plan.

Cette dernière n'a jamais contesté la réalisation des travaux ni même les montants dues à la société PBM CONCEPT.