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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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8 janvier 2025
, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON avocate, devant : Mme Christine ROBIN, M.
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9 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Manoël BUCHARD, avocat à Rennes, en présence de M. [F], expert comptable et M.
Trib. de Commerce
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21 janvier 2025
La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent
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8 juillet 2025
La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 26 juin 2025 par : la société STSTrading [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Vincent DURAND - selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître GODEAU, Avocat
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14 janvier 2025
lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 avril 2026
1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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8 avril 2025
Attendu que Maître BROUARD, avocat au Barreau de PARIS, conseil de la société débitrice confirme la présentation du plan.
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23 janvier 2026
Demandeur (s) : COMPAS (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 812 400 752 Représentant (s) : MAITRE, [Z], [R] AVOCAT Demandeur (s) : L'EQUERRE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 851 320 143 Représentant (s) : MAITRE
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20 octobre 2025
au barreau de Martinique, intervient pour Monsieur [V] [M], associé Maître Fériale CHAÏA, avocate au barreau de Martinique, avocate du gérant A la date du 01/10/2025, la société L'ALLIANCE FUNERAIRE
Procédures Collectives
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9 janvier 2026
greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES greffier associé Ministère
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2 avril 2026
Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Meddy VIARDOT, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute
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Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [B] SAS RCS : 890 112 899 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat
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6 janvier 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL DEAMOUV RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Gérante : Madame [Z] [H] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau
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a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS GROUPE MLD RCS : 829 388 743 49 [Adresse 1] Présidente : la SAS Madikera holding Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat
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LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, Représentant le Ministère
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19 janvier 2026
Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère
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7 avril 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [Z] [H] RCS : 992 953 109 [Adresse 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère
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