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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa0201cdc6046d47a73b9e
15 juillet 2025
JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02733 - 2025L00329 GREFFE N° 2024J00119 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
chambre 1-14
69d7f8d0cdc6046d47af08f8
6 février 2026
A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.
Trib. de Commerce
69c05f1bcdc6046d4794ffd9
8 juillet 2025
en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a sollicité la
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
jugement : SCP Pierre BIREMBAUT [Adresse 6] ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL [Adresse 2] et par le même acte la convocation à l'audience susvisée ORDONNE
Chambre 03
69f37da2cdc6046d471a0f4d
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01550 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef725ecdc6046d47b88568
15 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69ef727dcdc6046d47b887e9
Chambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5785fcdc6046d47d8d899
15 janvier 2025
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
6a0c5362cdc6046d472f55b9
6 mai 2026
Chambre 06
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14 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03193 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 04
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N° de Minute : 2025P00107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03303 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29e8ccdc6046d4706b370
16 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00078 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2024P03317 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f411f0cdc6046d47296679
29 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00255 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00027 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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1 avril 2025
N° de Minute : 2025P00870 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00441 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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8 avril 2025
N° de Minute : 2025P00985 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00637 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f455e7cdc6046d472ff0e9
15 avril 2025
N° de Minute : 2025P01085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00723 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] dans la société Twipi Group et non des 1000 actions. [L] rétorque que : [L] n'a pas « retardé » l'entrée de M.
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