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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f36581cdc6046d4717f0bd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et accessoirement la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20129cdc6046d472c9bce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

financiers hors assurance et caisse de retraite N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil : 891373169 Nomme M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbf3cdc6046d47734692

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SARL KF 31 [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Toulouse (principal) Activité : Travaux de menuiserie, bois et Pvc, prestations de service

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf726cdc6046d47fac831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SECURITE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [B], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 20 décembre 2024 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU que par ordonnance en date du 13 décembre 2024 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

distribution, postage, Repostage, livraison, montage, messagerie, expédition, réexpédition de tous produits et sous toutes leurs formes ( en sous Traitance), achat Vente conseil pour tous biens et services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique des sociétés filiales, émission d'actions, d'obligations, de titres quelle qu'en soit la nature, prestation de services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa45c7cdc6046d47ab8d84

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qui est identifiée sous le n° 838 752 293 RCS BORDEAUX (2018 B 1977), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : entreprise générale du bâtiment de prestation de service

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, fixe provisoirement au 31 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement en date du 15 avril 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL Bebop, ayant pour activité le conseil et réalisation de services

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter » En l'espèce, le tribunal note que ni avant la présente instance, ni pendant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'ordre de service est signé le même jour. Le 11 janvier 2024,, [F] convoque, [G] et les autres sociétés intervenant sur le chantier à une « réunion exceptionnelle ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08a7fcdc6046d476b870b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BANDIDO BARBER SHOP au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e847cdc6046d47f4637f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FIXE provisoirement au 15 mars 2026 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [Z] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [F]; NOMME en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2c7cdc6046d475a811f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerce, il convient de procéder à la liquidation judiciaire de l'entreprise, la SCP [E] [Q] représentée par Maître [E] [Q], qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf929cdc6046d47b91627

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L 644-6 du code de commerce de : La société DITAR INVEST, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 885 262 006 RCS ANNECY ayant pour activité : Prestations de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0ddbcdc6046d471030d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35a72cdc6046d47ac4aff

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [J] [W], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise.

Source officielle

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