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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f36581cdc6046d4717f0bd
10 avril 2025
: la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et accessoirement la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services
Chambre 2-5
69d20129cdc6046d472c9bce
16 janvier 2025
financiers hors assurance et caisse de retraite N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil : 891373169 Nomme M.
Procédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbf3cdc6046d47734692
20 janvier 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SARL KF 31 [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Toulouse (principal) Activité : Travaux de menuiserie, bois et Pvc, prestations de service
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
SECURITE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [B], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 20 décembre 2024 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb9acdc6046d47de8f0f
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU que par ordonnance en date du 13 décembre 2024 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la
CHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
distribution, postage, Repostage, livraison, montage, messagerie, expédition, réexpédition de tous produits et sous toutes leurs formes ( en sous Traitance), achat Vente conseil pour tous biens et services
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique des sociétés filiales, émission d'actions, d'obligations, de titres quelle qu'en soit la nature, prestation de services
69aa45c7cdc6046d47ab8d84
qui est identifiée sous le n° 838 752 293 RCS BORDEAUX (2018 B 1977), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : entreprise générale du bâtiment de prestation de service
MERCREDI
69d7613ecdc6046d479ed60f
1 avril 2026
, fixe provisoirement au 31 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme
Trib. de Commerce
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
jugement en date du 15 avril 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL Bebop, ayant pour activité le conseil et réalisation de services
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter » En l'espèce, le tribunal note que ni avant la présente instance, ni pendant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22832cdc6046d47bc13bd
29 janvier 2026
L'ordre de service est signé le même jour. Le 11 janvier 2024,, [F] convoque, [G] et les autres sociétés intervenant sur le chantier à une « réunion exceptionnelle ».
69e08a7fcdc6046d476b870b
d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BANDIDO BARBER SHOP au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
FIXE provisoirement au 15 mars 2026 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [Z] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [F]; NOMME en qualité
69a6d2c7cdc6046d475a811f
commerce, il convient de procéder à la liquidation judiciaire de l'entreprise, la SCP [E] [Q] représentée par Maître [E] [Q], qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée
69ccf929cdc6046d47b91627
11 juillet 2025
L 644-6 du code de commerce de : La société DITAR INVEST, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 885 262 006 RCS ANNECY ayant pour activité : Prestations de services
69af0ddbcdc6046d471030d0
1 avril 2025
Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [J] [W], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise.
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