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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbeafcdc6046d47236a27
4 mai 2026
[R] [I] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 23/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 16/01/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE PART, ET : DA (SAS) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 06/10/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
[N] [Z], D'UNE PART, ET : [O] (SAS) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 11/09/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE À FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE
6a117a6dcdc6046d47aab1f1
18 mai 2026
DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [X] [A], D'UNE PART, ET : [Localité 1] (EI) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 17/04/2026, LA PARTIE
Trib. de Commerce
69c94c98cdc6046d4769008e
14 janvier 2025
RBI immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°480.516.020 ayant siège 25 Place Jules Guesde - BP 5 - 62260 AUCHEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie
Chambre 01
69f5fac2cdc6046d4753b410
7 octobre 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09) ET : SAS [G
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
A cette audience la partie demanderesse fait défaut ; l'accusé réception de la lettre recommandée qui lui a été adressée par le greffe à titre de convocation a été signé le 29/12/2025.
69f59556cdc6046d474c2a52
8 juillet 2025
au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.
Chambre 02
69f58630cdc6046d474b07d5
13 janvier 2026
demanderesse, accepté par la partie défenderesse.
Chambre 03
69f5a180cdc6046d474d08bf
21 octobre 2025
69f5a409cdc6046d474d3417
69f5b8c1cdc6046d474eadc6
20 janvier 2026
69f613d4cdc6046d4755cbf7
14 avril 2026
AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e35ecdc6046d474af308
21 janvier 2026
GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat
69f61813cdc6046d475622ac
chambre 00
69f6ca7fcdc6046d4767ffc8
16 avril 2025
La partie demanderesse rappelle qu'elle est propriétaire des moules réclamés, qui ont été laissés chez la partie défenderesse dans le cadre d'un contrat de dépôt, lequel suppose la restitution des biens
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.
69f5fe15cdc6046d4753fa42
contre elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.
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