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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
INVEST aux entiers dépens de l'instance. L'affaire enrôlée sous le n°2024F00443 a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
[Q] avec pouvoir spécial de Madame [M] [L], gérante.
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
- représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS VLT AUTO Numéro S B [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SADURNI Annick [Adresse 4]
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE AINSI SA DECISION ALPHA verse aux débats des pièces communiquée en avril 2025, notamment : Pièce n°1 : Extrait Danish Business Authority, Pièce n°6 : Quittance signée pour
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Il n'a été développé par la défenderesse qu'après réception de la mise en demeure de payer sa dette ; antérieurement, il n'en a jamais été question.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
laquelle PFM parle au nom de MBP (pièce 7)
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 101,38 euros HT, TVA : 20,28 euros, soit 121,66 euros TTC cutoire délivré le : e au demandeur le e au défendeur le écutoire délivré le
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
2025R02424 - 2527400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Le Tribunal ne pourra que constater que la société [M] ne transmet aucun élément concret permettant à la société Bpifrance de s'assurer de sa capacité à pouvoir régler ses dettes ou ne propose aucune solution
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
A la suite des demandes du Liquidateur, quelques pièces ont été adressées par Monsieur [Y] [B] qui a expliqué au cours de l'audience du 9 septembre 2025 que certaines dépenses étaient destinées à l'acquisition
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. ».
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, Citycare a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de
REFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL, [I] PAYSAGE, dont le siège social est situé, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
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