Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Elle a cessé son activité et a été radiée d'office du RCS de [Localité 4] le 29 aout 2024. La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a consenti à la SARL [V] 200, gérée par M.

La société INFO HABITAT ayant cessé de régler ses loyers à compter du 15 juillet 2023, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a mis en demeure la société INFO HABITAT et Monsieur, [V] d'avoir

A partir du 25 janvier 2025, la Défenderesse cesse de s'acquitter de ses factures.

Jiro connait des difficultés de règlement et cesse de payer les factures Orca Marée à compter de mai 2022.

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César

titre liminaire, le demandeur précise que la SARL SAM DESIGN, cocontractante de la SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE, a été radiée d'office du RCS le 5 décembre 2023 à la suite de la mention de la cessation

convention, courrier, justifient la demande de provision de la SAS ZENIOO ; ATTENDU que l'article 873 du Code de procédure civile dispose que : « Le président peut prescrire des mesures pour faire cesser

d'un « nouveau bâtiment », échéance reportée à début 2019, d'un commun accord entre les parties ; AP17 distribuait depuis l'origine conjointement les véhicules JAGUAR, LAND ROVER et FERRARI ; de son point

A partir de novembre 2023, [R] cesse de payer les factures des produits achetés. 10 factures restent impayées, pour un total de 18 204 € TTC.

société MOVITEX dit que ce n'est qu'après le rendez-vous avec le Crédit Agricole que Monsieur [M] [V] a informé la société DDM FINANCES d'une erreur sur les prévisions de trésorerie, ayant annoncé un point

par point ».

À compter du 20 novembre 2023, elle a cessé de régler les loyers du premier contrat et n'a procédé à aucun paiement pour le second.

conclusions En conséquence, * Condamner EASY PROSPECT au paiement de la somme de 11.265,39 euros avec intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

[P] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.645,40 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

À compter du mois d'octobre 2024, la société Stack Trans a cessé de régler les échéances de son prêt.

CONDAMNER, par provision, la SARL TECHNI [I] à payer à la SASU CHIRRIPO la somme de 23.390 euros TTC assortie des intérêts de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majorée de 10 points