CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
Ce prêt prévoyait un taux d'intérêt annuel de 0% jusqu'à la date du premier anniversaire de la mise à disposition des fonds.
Trib. de Commerce
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
consécutives et égales de 498,06 €, 6 échéances mensuelles de 51,26 € et 45 échéances consécutives et égales de 560,20 €, chacune de ces mensualités incluant les primes d'assurance ; ATTENDU que ce prêt
chambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
Ce prêt avait pour objet de financer l'acquisition de 7 fonds de commerce.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
professionnels à la SAS LE POULAILLER DE CLEM ET VALOU, le premier d'un montant de 25 030 euros (prêt professionnel n°222059100399), le second d'un montant de 13 343 euros (prêt professionnel n°222059100500
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Victoirestech pour lequel M [R] [W] et Madame [B] [W] se sont portés cautions solidaires.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
En garantie de sa créance, la Banque bénéficie d'un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 10,8 millions d'euros au titre du crédit d'acquisition, ainsi que d'une hypothèque conventionnelle à hauteur
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Le 20 avril 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt de 60 000 € pour un montant de 23 667,96 € auprès de la SELARL [M].
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Suivant contrat en date du 23 juin 2020, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un prêt garanti par l'Etat n°05920014 d'un montant en capital de 62 000 €.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Le 14 avril 2020, un prêt garanti par l'État (PGE) de 35 400,00 euros a été consenti à M.
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
n° 211356010600 ; * 28.000 € au titre du prêt n° 209343000205 ; * 35.098,21 € au titre du prêt n° 211276002703 ; Ces condamnations seront réduites à due concurrence des sommes éventuellement recouvrées
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
du 29 mai 2021, la SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 522 120 222, a consenti à la société BFA PLOMBERIE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 810 343 822, un prêt
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
novembre 2023, la Société BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur et Madame, [B], [F] et, [Y] pour voir condamner solidairement ceuxci à lui payer la somme de 421.624,37 euros au titre du solde impayé du prêt
chambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
Défaillance de la société JALG Depuis mars 2023, les échéances de remboursement du prêt ne sont plus honorées.
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
A compter du mois de juillet 2024, les conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement dudit prêt n'ont pas été respectées par la SAS CAIMMO AGENCY.
Chambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
Par avenant du 16 mars 2021, ce prêt a été rééchelonné dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, pour être amorti jusqu'en mai 2026 au moyen de mensualités de 1 278,25 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
Le même jour, Monsieur [X] [L], gérant de la société SARL LUDO COACHING STUDIO, se porte caution personnelle et solidaire du prêt №08901391à hauteur de 80 400 € pour une durée de 96 mois.
CONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, la banque CREDIT MUTUEL verse au débat * Le contrat de prêt garanti par l'état d'un montant de 40.000 € en date du 10 février 2021, * L'avenant à ce contrat de prêt daté
69d091c1cdc6046d470f3835
Par courrier recommandé avec AR du 25 mars 2024, la banque a demandé à la SARL de régulariser la situation, lui indiquant qu'à défaut elle pourrait prononcer l'exigibilité anticipée du prêt.
AFFAIRE COURANTE
69b19f66cdc6046d474dd394
23 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2020, Monsieur [R] [Z] s'est porté caution solidaire de ce prêt à hauteur de 30 030 euros, soit 33% de la somme en principal.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Deux prêts garantis par l'état, souscrits auprès de BNPP et de la Société Générale ; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.
Page 29 sur 117