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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce prêt prévoyait un taux d'intérêt annuel de 0% jusqu'à la date du premier anniversaire de la mise à disposition des fonds.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

consécutives et égales de 498,06 €, 6 échéances mensuelles de 51,26 € et 45 échéances consécutives et égales de 560,20 €, chacune de ces mensualités incluant les primes d'assurance ; ATTENDU que ce prêt

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce prêt avait pour objet de financer l'acquisition de 7 fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

professionnels à la SAS LE POULAILLER DE CLEM ET VALOU, le premier d'un montant de 25 030 euros (prêt professionnel n°222059100399), le second d'un montant de 13 343 euros (prêt professionnel n°222059100500

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Victoirestech pour lequel M [R] [W] et Madame [B] [W] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En garantie de sa créance, la Banque bénéficie d'un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 10,8 millions d'euros au titre du crédit d'acquisition, ainsi que d'une hypothèque conventionnelle à hauteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 20 avril 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt de 60 000 € pour un montant de 23 667,96 € auprès de la SELARL [M].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Suivant contrat en date du 23 juin 2020, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un prêt garanti par l'Etat n°05920014 d'un montant en capital de 62 000 €.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 14 avril 2020, un prêt garanti par l'État (PGE) de 35 400,00 euros a été consenti à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n° 211356010600 ; * 28.000 € au titre du prêt n° 209343000205 ; * 35.098,21 € au titre du prêt n° 211276002703 ; Ces condamnations seront réduites à due concurrence des sommes éventuellement recouvrées

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 29 mai 2021, la SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 522 120 222, a consenti à la société BFA PLOMBERIE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 810 343 822, un prêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

novembre 2023, la Société BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur et Madame, [B], [F] et, [Y] pour voir condamner solidairement ceuxci à lui payer la somme de 421.624,37 euros au titre du solde impayé du prêt

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Défaillance de la société JALG Depuis mars 2023, les échéances de remboursement du prêt ne sont plus honorées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A compter du mois de juillet 2024, les conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement dudit prêt n'ont pas été respectées par la SAS CAIMMO AGENCY.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par avenant du 16 mars 2021, ce prêt a été rééchelonné dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, pour être amorti jusqu'en mai 2026 au moyen de mensualités de 1 278,25 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le même jour, Monsieur [X] [L], gérant de la société SARL LUDO COACHING STUDIO, se porte caution personnelle et solidaire du prêt №08901391à hauteur de 80 400 € pour une durée de 96 mois.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3179ecdc6046d4774872e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la banque CREDIT MUTUEL verse au débat * Le contrat de prêt garanti par l'état d'un montant de 40.000 € en date du 10 février 2021, * L'avenant à ce contrat de prêt daté

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier recommandé avec AR du 25 mars 2024, la banque a demandé à la SARL de régulariser la situation, lui indiquant qu'à défaut elle pourrait prononcer l'exigibilité anticipée du prêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2020, Monsieur [R] [Z] s'est porté caution solidaire de ce prêt à hauteur de 30 030 euros, soit 33% de la somme en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Deux prêts garantis par l'état, souscrits auprès de BNPP et de la Société Générale ; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.

Source officielle

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