jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS Transports [X], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution provisoire du présent

et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric GUILLEMET lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Délibéré par M. Jean LEVOIR, président du délibéré, M. Bruno LEDUC et M. Arnaud RAME, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).

* Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY, Procureur de la République adjoint après quoi les Président et juges en ont délibéré

La société d'Alessandro Termomeccanica demande en conséquence au juge des référés : Vu l'article 145 du code de procédure civile, JUGER que les sociétés Polypoles et MMA IARD ne font état d'aucun motif

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.

les engagements pris par celle-ci dans sa proposition de plan, quand bien même ils ne seraient pas tous littéralement repris dans le dispositif du présent jugement, et met fin à la période d'observation

professionnelle - L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes

, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré

jugement sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier à EXPERTISE AMELIORATION HABITAT DE GASCOGNE (SAS) Ordonne la publication du présent jugement sans délai

tion et l'échange de tous terrains et immeubles, la création, l'exploitation directe ou indirecte de tous marchés de gros.

Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme CLEMENT Nathalie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu le rapport du juge-commissaire

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026

de voies de recours, il y a lieu d'assortir le présent jugement de l'exécution provisoire.

RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Ordonne la publication du présent jugement. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

modalités, tous titres de participation, droits sociaux, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant leur activité